Instrument pratique Budget CSIAS élargi Août 2024 Dépenses pour besoins de base* Commentaire Forfait pour l’entretien (C.3.) Sur la base de l’ensemble de l’unité d’assistance de la personne non bénéficiaire. Frais de logement (C.4.) Part des…
Le Conseil fédéral propose une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Une nouvelle procédure d'effacement des dettes résiduelles doit être introduite. La commission compétente du Conseil national a adopté le 29…
Les personnes qui demandent l'aide sociale ne doivent pas posséder de fortune. Dans ses normes CSIAS, la CSIAS recommande une franchise de 4000 francs pour les personnes seules. Jusqu'à récemment, le canton de Thurgovie était le seul à ne pas…
Cette année, la Conférence européenne sur les services sociaux (ESSC) avait pour thème « Transformer les services sociaux — Quand les soins rencontrent la technologie ». De nouveaux projets et développements numériques ont été présentés lors de…
Droit de visite accompagné : qui prend en charge les frais ? EXEMPLE PRATIQUE Pour garantir le bien-être de l'enfant, l'APEA ou le tribunal peuvent ordonner un droit de visite accompagné. Un parent peut également demander un tel accompagnement de…
Document de base Prestations d’aide sociale Évolution des dépenses Berne, juin 2025 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. Evolution des dépenses dans…
Document de base Pauvreté et seuils de pauvreté Berne 2020 1. Introduction Que signifie être pauvre? Selon une définition ancienne, la pauvreté désigne un manque fondamental de ressources permettant l’existence humaine : Manque de nourriture,…
Organigramme de la CSIAS Assemblée générale Commission Questions juridiques Comité Commission RiP Comité directeur Commission SoSo Commission OE Secrétariat général Études Normes et Conseil Communication Finances / Membres Administration…
