Normes CSIAS actuelles

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2019_02_CSIAS_notice_soutien_personnes_UE-AELE.pdf
Notice Aide sociale Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELE État Berne 2019 ( modifications ultérieures non prises en compte ) Sommaire 1. Introduction…
2019_02_CSIAS-notice_soutien_personnes_asile_et_refugies.pdf
Notice Aide sociale Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés État Berne 2019 ( modifications ultérieures non prises en compte ) Sommaire 1. Introduction…
Le Parlement veut accélérer les procédures AI et introduire une indemnité d’attente
Le Parlement demande d’accélérer les procédures de l’assurance-invalidité (AI) et de garantir une couverture financière pour les personnes en attente d’une décision. Par 25 voix contre 15 et 2 abstentions, le Conseil des États a transmis au Conseil…
2025_05_CSIAS_document_base_prestations-complementaires-pour-familles.pdf
Document de base Prévention de la pauvreté Prestations complémentaires pour familles Berne, 2025 Table des matières 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. La…
2025_08_CSIAS_Notice_Assistance_aux_personnes_ressortissantes_d-Etats_tiers.pdf
Notice Aide sociale Assistance aux personnes ressortissantes d’Etats tiers Berne, août 2025 Table des matières 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. Aperçu des…
2025_08_CSIAS_Notice_Assistance_aux_personnes_ressortissantes_d-Etats_tiers.pdf
Notice Aide sociale Assistance aux personnes ressortissantes d’Etats tiers Berne, août 2025 Table des matières 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. Aperçu des…
240824_CSIAS_Aide_Pratique_Budget_CSIAS_elargi.pdf
Instrument pratique Budget CSIAS élargi Août 2024 Dépenses pour besoins de base* Commentaire Forfait pour l’entretien (C.3.) Sur la base de l’ensemble de l’unité d’assistance de la personne non bénéficiaire. Frais de logement (C.4.) Part des…
Surendettement : les personnes concernées doivent pouvoir prendre un nouveau départ
Le Conseil fédéral propose une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Une nouvelle procédure d'effacement des dettes résiduelles doit être introduite. La commission compétente du Conseil national a adopté le 29…
Franchise sur la fortune également dans le canton de Thurgovie
Les personnes qui demandent l'aide sociale ne doivent pas posséder de fortune. Dans ses normes CSIAS, la CSIAS recommande une franchise de 4000 francs pour les personnes seules. Jusqu'à récemment, le canton de Thurgovie était le seul à ne pas…
33ème conférence européenne sur les services sociales
Cette année, la Conférence européenne sur les services sociaux (ESSC) avait pour thème « Transformer les services sociaux — Quand les soins rencontrent la technologie ». De nouveaux projets et développements numériques ont été présentés lors de…
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