Département fédéral des affaires étrangères Direction consulaire Bundesgasse 32 3003 Berne Berne, mai 2015 Prise de position au sujet de l'Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger Madame, Monsieur, L'Ordonnance sur les…
Département fédéral de justice et police Secrétariat d'Etat aux migrations, Etat-major Affaires juridiques Bernhard Fürer et Carola Haller Quellenweg 6 3003 Berne-Wabern Berne, mai 2015 Prise de position sur la modification de la Loi sur les…
Département fédéral de l'intérieur Secteur Prestations AVS/APG/PC Madame Katharina Schubarth Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, mai 2014 Prise de position concernant la modification de la LPC; loyers maximaux à prendre en compte Madame,…
Office fédéral des assurances sociales Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 mars 2014 Prise de position au sujet de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Madame, Monsieur, Nous vous…
Par courriel Secrétariat d'Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Bern-Wabern dora.bucher@sem.admin.ch roman.bloechlinger@sem.admin.ch Berne, le 22 août 2017 Réponse à la consultation concernant la modification de l'Ordonnance 2 sur l'asile…
Un emploi au lieu de l'aide sociale Propositions de la CSIAS destinées à insérer les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire durablement dans le marché du travail Berne, janvier 2017 2 1. Résumé Le nombre élevé de demandes…
par email Hanspeter.Blum@sem.admin.ch Département fédéral de justice et police DFJP Secrétaire d'Etat aux migrations SEM Monsieur Hanspeter Blum Quellenweg 6 3003 Bern-Wabern Berne, le 23 novembre 2015 Projet d’ordonnance d’exécution relative à la…
Office fédéral des migrations Direction, Etat-major des Affaires juridiques Madame Roxane Bourquin Quellenweg 6 3003 Wabern Berne, le 21 octobre 2014 Prise de position concernant la libre circulation des personnes et l'immigration Madame la…
Salaires minimaux Argumentaire Situation de départ Dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté (2010), la CSIAS a défini les salaires qui couvrent le minimum vital comme une mesure permettant de combattre durablement la pauvreté. Ce sont tout…
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Schwanengasse 2 3003 Berne Berne, le 28 septembre 2015 Prise de position concernant l'Ordonnance sur la formation continue Madame, Monsieur, La nouvelle Loi sur la formation…
