Normes CSIAS actuelles

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201 results:
2018_Consultation_integration_paquet_II_f.pdf
… de séjour et d’établissement de solliciter une aide visant à assurer le minimum d’existence et l’intégration professionnelle. Pour les familles…
2011_famEl_lang_f.pdf
… à ce sujet, Recommandations de la CDAS, p.13. 5 de couvrir le minimum vital. La famille doit être soutenue par une aide sociale…
2021_04_DB_dettes_et_aide_sociale_01.pdf
… lucrative, elles risquent une saisie de salaire conformément au minimum vital du droit des poursuites. En sortant de l’aide sociale,…
2021_SE_1015_VD_Galleguillos_FR.pdf
… Pas de personnel Siège social à VD Possibilités de reprise Min. vital durant 6 mois CAS 1 Carla 25 ans, maquilleuse. Elle s’adresse à…
2020_Position_SHG_BL.pdf
… d’une réduction des prestations. 2.2. Montants en dessous du minimum social Les normes CSIAS calculent les besoins fondamentaux sur…
CSIAS-Position_SHG_BL_update_29.3.20_b_f.pdf
… d’une réduction des prestations. 2.2. Montants en dessous du minimum social Les normes CSIAS calculent les besoins fondamentaux sur…
2021_04_Notice_CSIAS_independants_01.pdf
…is pour créer une entreprise individuelle, c'est-à-dire qu'aucun capital minimum n'est exigé. • Répartition des bénéfices/responsabilité des…
2016_Positionspapier_Durchsetzungsinitiative_f.pdf
… compliquée: les services sociaux ont pour tâche la couverture du minimum vital et l'intégration, mais non pas la décision factuelle…
2016_Positionspapier_Durchsetzungsinitiative_f.pdf
… compliquée: les services sociaux ont pour tâche la couverture du minimum vital et l'intégration, mais non pas la décision factuelle…
PP_Praesentation_55plus_F.pdf
…érieure à la moyenne  De nombreuses personnes âgées ne disposent pas du minimum vital Dans l’aide sociale:  Proportion enregistrant une hausse…
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