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Révision du droit des étrangers – modifications pour l’aide sociale

Bild: Ruedi Steiner

Le droit des étrangers a subi plusieurs modifications ces dernières années. Au 1er janvier 2019, la LEtr (Loi sur les étrangers) a par ailleurs été renommée LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration).

Elle contient de nombreuses nouveautés qui concernent également la perception de prestations d’aide sociale. La notice de la CSIAS relative à l’assistance des personnes étrangères d’Etats tiers a donc été mise à jour.
 

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