Normes CSIAS actuelles

Nouvelles normes approuvées par le Comité de la CSIAS

Les normes actualisées ont bénéficié d’un large soutien des membres de la CSIAS pendant la procédure de consultation. Sur la base des retours recueillis lors de la consultation, le Comité de la CSIAS a apporté des adaptations mineures au texte des normes et a approuvé la version finale par voie de circulation avec 35:0 et 3 abstentions. 

En mai, la CDAS décidera également de l'approbation par voie écrite. Si la décision de la CDAS est positive, les nouvelles normes seront publiées début juin au format PDF sur le site internet de la CSIAS. Le nouveau site internet des normes sera, quant à lui, lancé en août. À partir de septembre, les nouvelles normes seront disponibles sous forme de classeur. La CSIAS recommande l’application des nouvelles normes à partir du 1er janvier 2021.

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Mercredi, 08 mai 2024
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