A titre de mesure contre la hausse des coûts de la santé, le Conseil fédéral propose d’adapter les franchises à l’évolution des coûts de l’assurance obligatoire des soins. La CSIAS rejette cette mesure, étant donné que les franchises plus élevées entraîneraient une hausse des coûts dans l’aide sociale. Elle craint en particulier qu’un nombre croissant de per-sonnes dépendra de l’aide sociale suite à l’augmentation des franchises. En lieu et place, la CSIAS suggère de développer des mesures de prévention des maladies et une gestion des cas pour les personnes touchées par la pauvreté.
Les dépenses de santé par habitant ont quasiment doublé depuis 1996. Les frais de santé sont en grande partie responsables de la hausse des coûts de l’aide sociale dans les cantons et les com-munes. La CSIAS soutient donc les mesures de réduction des coûts dans le domaine de la santé. La mesure proposée n’entraînerait cependant pas une diminution mais une hausse des coûts dans le domaine de l’aide sociale. A l’instar du rapport explicatif du Conseil fédéral, la CSIAS part aussi du principe que la hausse des franchises amènera davantage d’assurés à demander l’aide sociale.
La révision a pour objectif d’inciter les assurés à faire preuve de davantage de retenue en matière de recours aux prestations médicales. Pour les bénéficiaires de l’aide sociale, cette approche ne produit aucun effet, puisque les franchises sont directement prises en charge. Les coûts élevés de la santé ne résultent pas d’un sens des responsabilités inférieur à la moyenne mais des atteintes à la santé plus élevées. Etant donné que près de la moitié des 266‘000 bénéficiaires de l’aide sociale épuisent leur franchise et continueront à le faire suite à la hausse de 50 francs, les coûts annuels supplémen-taires s’élevant à 6.6 millions de francs devront être repris par l’aide sociale. Les mesures préven-tives visant à favoriser les compétences individuelles en matière de santé, ainsi qu’une gestion glo-bale des cas sont dès lors bien plus indiqués.
Conformément aux normes CSIAS, l’aide sociale prend en charge les frais des primes d’assurance-maladie et de la participation aux coûts. La plupart des cantons prennent en charge les frais des primes des bénéficiaires de l’aide sociale par le biais de la réduction individuelle des primes. La par-ticipation aux coûts des patients, càd. prioritairement les franchises et quotes-parts, sont totalement prises en charge par l’aide sociale.
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