En 2024, la Confédération, les cantons et les communes ont versé 9,1 milliards de francs pour lesprestations sociales destinées à combattre la pauvreté, ce qui correspond à une hausse de 304 millions de francs (+3,4%) par rapport à 2023 à prix…
Le Parlement a décidé de réduire à cinq ans la durée maximale de versement de la contribution forfaitaire globale de la Confédération aux cantons. Jusqu’à présent, cette contribution était versée pendant sept ans aux personnes admises à titre…
Instrument pratique Budget CSIAS élargi Août 2024, actualisé en mars 2026 Dépenses pour besoins de base* Commentaire Forfait pour l’entretien (C.3.) Sur la base de l’ensemble de l’unité d’assistance de la personne non bénéficiaire. Frais de…
Après le Conseil national, le Conseil des États s'est également prononcé en faveur d'une nouvelle procédure d'assainissement des dettes résiduelles et a approuvé un projet de loi en ce sens. Ce projet apporte des modifications à la loi sur la…
Les membres du tout premier Conseil pour les questions de pauvreté en Suisse sont désormais connus. Le conseil a pour mission de renforcer la participation politique des personnes concernées et d’encourager les projets novateurs dans la prévention…
Dans le canton d'Argovie, l'aide sociale versée aux personnes qui perçoivent des prestations depuis plus de deux ans ne sera pas réduite. Les électrices et électeurs argoviens ont rejeté l'initiative « Le travail doit être rémunérateur » à 55 %.…
La CSIAS a mené une consultation auprès de ses membres concernant la réforme des normes visant à améliorer le soutien aux enfants et aux jeunes à l’aide sociale. Le rapport sera publié fin mars. Selon un communiqué du comité directeur de la CDAS, il…
Sanctions : procédure, durée et proportionnalité EXEMPLE PRATIQUE Lorsque les bénéficiaires de l’aide sociale ne remplissent pas leurs obligations, il peut être indiqué, dans certaines circonstances, de réduire les prestations. Il convient alors de…
Document de base Logement Enjeux actuels et pistes d’action Berne 2023 version actualisée, février 2024, juin 2025 et février 2026 Table des matières 1. Introduction…
Organigramme de la CSIAS Assemblée générale Commission Questions juridiques Comité Commission Normes et aide à la pratique RiP Comité directeur Commission Politique sociale et aide sociale SoSo Commission Développement organisationnel OE …
