Normes CSIAS actuelles
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Protection de l’adulte et de l’enfant : conflits de compétence locale
Dans la pratique de la protection de l’enfant et de l’adulte, les conflits portant sur la compétence locale génèrent régulièrement des problèmes, ce qui engendre des retards et blocages dans les procédures et n’est pas dans l'intérêt des personnes
2023_Zeso04_Exemple-pratique_therapie_medicinale.pdf
Une thérapie médicale peut-elle être imposée ? EXEMPLE PRATIQUE Le principe de subsidiarité justifie l’imposition d’une thérapie médicale (par exemple une psychothérapie) si celle-ci sert à améliorer la situation professionnelle et permet ainsi de
Les enfants ne doivent pas hériter des dettes
Quand les parents ne peuvent pas payer les primes d’assurance-maladie de leurs enfants, il incombe à ces derniers de pallier cette défaillance dès leur 18e anniversaire. Cette obligation prétérite lourdement leurs chances de départ dans la vie
2024
Contact Pour plus d'informations sur les événements, veuillez contacter : Simone Borri 031 326 19 11 Présentation totale Exposés Ateliers 2025 Prochaine Journée de Bienne : 27 mars 2025 2024 -Manifestations passées 06 juin 2024:
Rapport bisannuel CII: focus sur l’insertion professionnelle
Le Comité national de pilotage de la coopération interinstitutionnelle (CII) a publié un rapport sur ses activités en 2017 et 2018. Parmi les thèmes clés figurent notamment des projets d'intégration professionnelle des réfugiés et personnes admises
2011_Zeso01_exemplepratique_remboursement_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Exiger le remboursement tout en procédant à une réduction : est-ce possible ? EXEMPLE PRATIQUE Celui qui doit rembourser des prestations d’aide
Rapport Annuel de la CSIAS
L'année de crise 2020 a été une année déterminante pour la CSIAS et ses membres, ainsi que pour beaucoup. Il fait le bilan d'une année marquée par la stabilité des chiffres du suivi, qui porte sur le nombre de cas dans l'aide sociale. Néanmoins, les
Prise de position: L’aide sociale dans le domaine de l’asile
Pour la CSIAS, des taux d'aide sociale plus bas pour les personnes appartenant au groupe cible de l'Agenda Intégration ne se justifient pas d'un point de vue technique, car cela entrave l'intégration et la participation à la vie sociale et rend
Le Conseil national dit Oui à l'accélération des procédures AI
Le 25 septembre 2024, le Conseil national a approuvé la motion von Falkenstein " Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci" par 125 oui contre 64 non. La motion demande entre autres l'examen d'une
240824_CSIAS_Aide_Pratique_Budget_CSIAS_elargi.pdf
Instrument pratique Budget CSIAS élargi August 2024 Dépenses pour besoins de base* Commentaire Forfait pour l’entretien (C.3.) Sur la base de l’ensemble de l’unité d’assistance de la personne non bénéficiaire. Frais de logement (C.4.) Part des
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