Normes CSIAS actuelles

Loi sur l'aide sociale de Bâle-Campagne : divergences essentielles par rapport aux normes de la CSIAS

Fin janvier, le canton de Bâle-Campagne a ouvert la procédure de consultation pour une révision partielle de la loi sur l'aide sociale. Certaines points importants des mesures proposées sont en contradiction avec les normes de la CSIAS, qui offrent un cadre national reconnu pour une aide sociale efficace.

La CSIAS estime en particulier que le système de niveaux contenu dans le projet de loi est compliqué, injuste et contre-productif en termes d'intégration professionnelle. En outre, il n'offre aucune valeur ajoutée par rapport au système existant qui prévoit un forfait pour l’entretien uniforme.

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