Normes CSIAS actuelles

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2011_Zeso03_exemplepratique_changementdecommune_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Peut-on exiger d’un bénéficiaire de changer de commune ? EXEMPLE PRATIQUE Une famille vit dans un appartement trop cher et refuse de déménager…
2011_Zeso02_exemplepratique_sejourlinguistique__RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) L’aide sociale finance-t-elle un séjour linguistique ? EXEMPLE PRATIQUE Une gymnasienne, dont la mère est bénéficiaire de l’aide sociale, doit…
2011_Zeso02_exemplepratique_sejourlinguistique__RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) L’aide sociale finance-t-elle un séjour linguistique ? EXEMPLE PRATIQUE Une gymnasienne, dont la mère est bénéficiaire de l’aide sociale, doit…
2011_Zeso01_exemplepratique_remboursement_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Exiger le remboursement tout en procédant à une réduction : est-ce possible ? EXEMPLE PRATIQUE Celui qui doit rembourser des prestations d’aide…
2011_Zeso01_exemplepratique_remboursement_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Exiger le remboursement tout en procédant à une réduction : est-ce possible ? EXEMPLE PRATIQUE Celui qui doit rembourser des prestations d’aide…
2010_Zeso04_exemplepratique_invites_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) L’aide sociale doit-elle subvenir aux besoins des invités des bénéficiaires ? EXEMPLE PRATIQUE Les bénéficiaires de l’aide sociale ont le droit…
2010_Zeso04_exemplepratique_invites_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) L’aide sociale doit-elle subvenir aux besoins des invités des bénéficiaires ? EXEMPLE PRATIQUE Les bénéficiaires de l’aide sociale ont le droit…
2009_Zeso04_exemplepratique_franchisesurlerevenu_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) La franchise est-elle accordée également en cas de maladie ou d’accident ? EXEMPLE PRATIQUE Une personne qui exerce une activité lucrative et…
2009_Zeso04_exemplepratique_franchisesurlerevenu_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) La franchise est-elle accordée également en cas de maladie ou d’accident ? EXEMPLE PRATIQUE Une personne qui exerce une activité lucrative et…
2009_Zeso02_exemplepratique_dons_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Les dons destinés aux vacances doiventils être intégrés dans le budget ? EXEMPLE PRATIQUE Une femme qui élève seule son enfant reçoit de l’argent…
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