Normes CSIAS actuelles

Recherche

1107 results:
2020_pratique_03_20.pdf
Quels encaissements l’aide sociale peut-elle prendre en compte ? PRATIQUE Les revenus perçus rétroactivement par les bénéficiaires de l’aide sociale ne peuvent être pris en compte dans les prestations d'aide sociale déjà fournies que si les deux…
2016_Zeso04_Praxisbeispiel_Sanktionen-f.pdf
Frais de logement et sanctions chez les jeunes adultes Markus Künzi, 20 ans, est bénéficiaire de l'aide sociale depuis le décès de sa mère. Après la scolarité obligatoire, il n'entre pas en apprentissage et il arrête également le programme de…
2014_Zeso01_Praxisbeispiel_unregelmaessigesEinkommen-f.pdf
Revenus irréguliers: A quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible? Le revenu d'une bénéficiaire de l'aide sociale est soumis à des variations en raison de missions irrégulières. Le facteur qui détermine le moment de la sortie de…
2010_Zeso03_Praxisbeispiel_Stellensuche-f.pdf
Csias l Pratique l Les coûts liés à la recherche d’un emploi sont-ils pris en charge par l’aide sociale? La recherche d’un emploi est liée à des coûts. Ceux-ci sont-ils remboursés par l’aide sociale en plus du soutien courant ? Question Depuis…
2008_Zeso04_Praxisbeispiel_Rekrut-f.pdf
i Pratique i csias Une recrue est-elle obligée de participer aux frais du ménage? Le fils majeur est à l’école de recrues. Le week-end, il vit chez sa mère. Dès lors, il a l’obligation d’indemniser celle-ci pour certains frais et services. Question…
1804_Zeso-Pratique-Frais_de_logement.pdf
Frais de logement excessifs Pratique Depuis le décès inattendu de son compagnon de longue date, Madame Beck*, 59 ans, vit seule dans un trois pièces. Le loyer se monte à 1’250 francs, charges comprises. Madame Beck est malade et elle a besoin…
2008_Zeso01_Praxisbeispiel_Ausbildung.pdf
l Pratique l csias Jeunes adultes en formation: quel soutien par l’aide sociale? Les jeunes adultes suivant une formation initiale ne sont soutenus par l’aide sociale qu’à condition que le budget familial présente un déficit. QUESTION Une jeune…
2007_Zeso01_Praxisbeispiel_Erziehungsstil-f.pdf
CSIAS Pratique Le style éducatif des parents peut-il être sanctionné? Un enfant de parents musulmans ne peut pas participer au voyage d’études. L’aide sociale peut-elle influencer le comportement parental à l’aide de sanctions? Question Un père de…
2019_Zeso01_Rechtsgutachten-Coullery-f.pdf
Les réductions de prestations ont des limites légales «600 francs, c’est bien assez», «Le gouvernement fait des coupes claires dans l’aide sociale» ou «Réductions de l’aide sociale (...): c’est ce qui pend au nez des personnes concernées» - trois…
2019_Interview_pr-f.pdf
« Nous devons résoudre les problèmes, pas cultiver les fronts. » INTERVIEW L’Assemblée générale de la CSIAS a élu une nouvelle présidence le 23 mai dernier. Le conseiller national Christoph Eymann est le nouveau président de la CSIAS. Elisabeth…
Search results 481 until 490 of 1107