L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Peut-on exiger d’un bénéficiaire de changer de commune ? EXEMPLE PRATIQUE Une famille vit dans un appartement trop cher et refuse de déménager…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) L’aide sociale finance-t-elle un séjour linguistique ? EXEMPLE PRATIQUE Une gymnasienne, dont la mère est bénéficiaire de l’aide sociale, doit…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) L’aide sociale doit-elle subvenir aux besoins des invités des bénéficiaires ? EXEMPLE PRATIQUE Les bénéficiaires de l’aide sociale ont le droit…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) La franchise est-elle accordée également en cas de maladie ou d’accident ? EXEMPLE PRATIQUE Une personne qui exerce une activité lucrative et…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Les dons destinés aux vacances doiventils être intégrés dans le budget ? EXEMPLE PRATIQUE Une femme qui élève seule son enfant reçoit de l’argent…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Dissoudre le compte de libre passage pour rembourser l’aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Lorsque la rente AI et les prestations complémentaires ne…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Un avis aux débiteurs doit-il être accepté ? EXEMPLE PRATIQUE Un homme divorcé tombé dans une situation de détresse en raison des dettes…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Comment calculer l’aide sociale d’une famille paysanne ? EXEMPLE PRATIQUE La mort de dix vaux à l’engrais précipite une famille paysanne dans une…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Peut-on compenser des frais de garde par des dettes ? EXEMPLE PRATIQUE Une bénéficiaire d’aide sociale âgée de 62 ans garde ses petits-enfants.…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Comment indemniser la tenue du ménage ? EXEMPLE PRATIQUE Cuisine, lessive, nettoyage : dans le budget d’aide sociale, la personne qui accomplit…