Normes CSIAS actuelles

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Nouveau guide pour la politique de l’enfance et de la jeunesse
Le 20 septembre 2023 un nouveau guide est paru qui aide les communes et les villes à élaborer et à mettre en œuvre des concepts de politique de l’enfance et de la jeunesse durables. En collaboration avec des partenaires de terrain, des chercheurs et…
2005_Zeso03_exemplepratique_supplementintegration_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Adapter la prestation à l’objectif EXEMPLE PRATIQUE Supplément d’intégration ou franchise sur le revenu ? Un exemple de la pratique de l’aide…
2006_Zeso01_exemplepratique_dettes_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Rembourser des dettes aux dépens de l’aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE La personne qui rembourse des dettes par son salaire ne peut pas compter…
2011_Zeso04_exemplepratique_renteAI_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Rente AI refusée : que fait le servicesocial ? EXEMPLE PRATIQUE Le médecin traitant d’un client lui a fourni une attestation d’incapacité de…
2011_Zeso03_exemplepratique_changementdecommune_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Peut-on exiger d’un bénéficiaire de changer de commune ? EXEMPLE PRATIQUE Une famille vit dans un appartement trop cher et refuse de déménager…
2011_Zeso02_exemplepratique_sejourlinguistique__RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) L’aide sociale finance-t-elle un séjour linguistique ? EXEMPLE PRATIQUE Une gymnasienne, dont la mère est bénéficiaire de l’aide sociale, doit…
2010_Zeso04_exemplepratique_invites_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) L’aide sociale doit-elle subvenir aux besoins des invités des bénéficiaires ? EXEMPLE PRATIQUE Les bénéficiaires de l’aide sociale ont le droit…
2009_Zeso04_exemplepratique_franchisesurlerevenu_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) La franchise est-elle accordée également en cas de maladie ou d’accident ? EXEMPLE PRATIQUE Une personne qui exerce une activité lucrative et…
2009_Zeso02_exemplepratique_dons_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Les dons destinés aux vacances doiventils être intégrés dans le budget ? EXEMPLE PRATIQUE Une femme qui élève seule son enfant reçoit de l’argent…
2009_Zeso01_exemplepratique_lecomptedelibrepassage__RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Dissoudre le compte de libre passage pour rembourser l’aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Lorsque la rente AI et les prestations complémentaires ne…
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