Normes CSIAS actuelles

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Continuer à encourager le potentiel de la main-d’œuvre
Le Conseil fédéral a publié, le 15 mars 2024, une vue d’ensemble de la promotion du potentiel de la main-d’œuvre en Suisse. Les conclusions du rapport montrent que les indicateurs du marché de l’emploi ont évolué positivement ces dernières années et…
Le Conseil national veut poursuivre le programme de lutte contre la pauvreté
Le Conseil national s'est prononcé en faveur de la poursuite de la lutte contre la pauvreté par la prolongation du programme de prévention et l'adoption d'une stratégie nationale. Le Conseil s'est prononcé par 117 voix contre 59 en faveur d'une…
Artias Dossier du mois: La pauvreté en héritage : une fatalité ?
Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont des enfants : c’est le groupe démographique le plus nombreux dans le dispositif. Ces derniers ont, par ailleurs, beaucoup de risques de s’y retrouver sur une durée moyenne à longue, puisque…
L'arrêt phare du Tribunal fédéral sur l'anticipation de la rente
Le Tribunal fédéral dans son arrêt 8C_333/2023 du 1er février 2024 pose des limites strictes à la pratique selon laquelle les bénéficiaires de l'aide sociale sont forcés de demander le versement anticipé de leur avoir de libre passage à l'âge de 60…
2024_Zeso01_Exemple_pratique_loyer_depasse_limites.PDF
Lorsque la hausse de loyer dépasse les limites en vigueur EXEMPLE PRATIQUE Lorsqu’à l’issue d’une hausse de loyer, le montant du loyer ne correspond plus aux valeurs de référence de la commune, le service social doit examiner s’il existe des…
240215_COMMENTAIRE_revision_des_PC_2021_sur_l-aide_sociale_DEEPL.pdf
Commentaire Conséquences de la révision des PC 2021 sur l'aide sociale : Estimation du nombre de cas pour 2024 Situation de départ La révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité…
2024_02_06_Consultation_LAMal_pour_personnes_detenues.pdf
Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider Cheffe du DFI Par e-mail : Aufsicht-Krankenversicherung@bag.admin.ch Berne, le 6 février 2024 Procédure de consultation relative à la modification de l’assurance-maladie (LAMal)…
Des prestations transitoires: nouvelle brochure
L'OFAS vient de publier une nouvelle brochure sur le système des prestations transitoires pour chômeuses et chômeurs âgés d'une manière simple et compréhensive. La publication explique le but et l'utilité de ces prestations et fournit des…
skos-jb2018-FR-190513.pdf
RAPPORT ANNUEL 2018 1 2 Éditorial 2 L’aide sociale en chiffres 6 Rapport du Secrétaire général Des bases solides pour une discussion plus objective 8 Chômeurs âgés Des prestations complémentaires au lieu de l’aide sociale – une…
Poser les bonnes bases de l’hébergement en famille d’accueil
Après la guerre d’agression russe, des ménages privés en Suisse ont généreusement proposé d’héberger des personnes ayant fui l’Ukraine. Ces familles d’accueil apportent un soutien essentiel à l’arrivée des personnes réfugiées et favorisent leur…
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