Normes CSIAS actuelles

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2019_no_LAA.pdf
Notice Aide sociale Obligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées Berne 2019 Table des matières Table des…
2021_04_Notice_CSIAS_independants.pdf
Notice Aide sociale Aide aux travailleurs indépendants Berne 2021 Table des matières 1. Point de départ et utilité de la notice .............................................................. 3 2. Définition et formes juridiques de l’activité…
2021-04_Aide-Pratique_Dette-Alimentaire.pdf
Aide pratique Aide pratique concernant la Norme CSIAS D.4.3 Calcul de la contribution d’entretien de proches parents (dette alimentaire) Avril 2021 Table des matières 1. Principes de base…
2021_10_CSIAS_Notice_Etablissement_des_budget_2023_aide_sociale.pdf
Notice Evolution du nombre de dossiers dans l’aide sociale : Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communaux Berne, octobre 2021 Sommaire 1. Contexte…
2019_11_Panier-type-CSIAS.pdf
Instrument pratique Panier type de la CSIAS 1. Liberté de disposition Le forfait pour l’entretien (FE) est un montant forfaitisé (global). Les personnes qui en bénéficient ont le droit de le gérer elles-mêmes et d’assumer ainsi la responsabilité…
2018_No_l_initiative-sur-le-renvoi.pdf
Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi au 1er octobre 2016 Conséquences et recommandations pour l'aide sociale Mise à jour avec les recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) du 24 novembre 2016 2 1. Répercussions sur…
2018_SKOS_Merkblatt_AEnderungen_Bemessung_IV-Rente-f.pdf
Notice concernant la modification du calcul de la rente dans le domaine de l'assurance-invalidité (LAI) Depuis le début de l'année, les offices AI doivent calculer le droit à une rente AI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel…
2018_Document_de_base_aide_aux_victimes_et_aide_sociale.pdf
Aide aux victimes et aide sociale Comparaison des prestations et conseils d’application pour certains domaines limitrophes Document de base de la Conférence suisse des offices de liaison de la loi fédé‐ rale sur l’aide aux victimes d’infractions…
2017_Merkblatt_tarif_dentaire_revise.pdf
Tarif dentaire révisé en vigueur dès le 1er janvier 2018: Répercussions sur l'aide sociale Le 1er janvier 2018, le tarif dentaire révisé dans le domaine de l'assurance-accidents (AA), de l'assurance militaire (AM) et de l'assurance-invalidité (AI),…
2017_Merkblatt_Kindesunterhalt-f.pdf
Notice Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : répercussions sur l'aide sociale 1. Situation de départ De nouvelles réglementations relatives à l'entretien de l'enfant et à des sujets apparentés entreront en vigueur au 1er janvier…
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