Après plus d'une décennie de stabilité des prix, l'indice national des prix à la consommation (IPC) augmente pour la première fois de manière significative depuis début 2022. Le renchérissement annuel s'élève à 3,4 % au moi de mai 2022 (niveau d'indice 104,5). La hausse du prix de mazout (225,6) est frappante. Les postes alimentation (102,4), habillement (102,9), soins de santé (99,4) et transports publics (100,3) enregistrent une hausse modérée. Les coûts d'électricité sont légèrement plus élevés (103,8).[1]. (décembre 2020 =100, cf. site web de l'IPC).
Les produits pétroliers, moteurs actuels du renchérissement, ne font pas partie du panier type de la CSIAS. Ils sont pris en compte en tant que charges locatives dans le cadre de la couverture des besoins de base (cf. CSIAS C 4.1). Dans la situation actuelle, la CSIAS recommande aux autorités d'aide sociale d’assumer les charges locatives effectives, même si cela implique de dépasser les limites fixées pour les charges. L’objectif est de vérifier si l'augmentation des charges est réellement due à la hausse des prix des produits pétroliers (mazout, gaz).
Conformément aux normes CSIAS, l'adaptation au renchérissement du forfait pour l'entretien se fait dans le même pourcentage que l'adaptation au renchérissement des prestations complémentaires à l'AVS/AI, au plus tard avec un an de retard. La prochaine adaptation régulière est donc prévue pour le début de l'année 2024. Le Comité directeur de la CSIAS a décidé de recommander aux cantons une adaptation anticipée à 2023 si le renchérissement sur le panier de la CSIAS dépasse 3 pour cent. Si le renchérissement devait dépasser 5 pour cent, la CSIAS s'engagera pour une adaptation à court terme en coordination avec les prestations complémentaires. Actuellement (juin 2022), le renchérissement du panier de la CSIAS est inférieur à 3 pour cent. Le renchérissement dans le panier type de la CSIAS est actuellement encore faible. Des adaptations à court terme du forfait pour l'entretien ne sont donc pas nécessaires. La CSIAS observe l'évolution et adaptera ses recommandations si nécessaire.
Si les personnes soutenues doivent faire face à des coûts supplémentaires élevés en raison d'une hausse temporaire des prix sur des postes inévitables, la prise en charge de ces coûts peut être envisagée après un examen au cas par cas.
1Les coûts d'électricité sont fixés à l'automne pour l'année suivante. La hausse de 3,8% s’applique donc à toute l'année 2022. Le lien suivant permet de consulter les coûts par commune. https://www.prix-electricite.elcom.admin.ch/
