Normes CSIAS actuelles
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2017_Zeso01_exemplepratique_ayant_seules_des_enfants_N_V24.pdf
L'insertion professionelle de personnes ayant seules des enfants à charge ? EXEMPLE PRATIQUE Laura Sommer, bénéficiaire de l'aide sociale, vient d'accoucher. Même si elle est seule à avoir la charge de l'enfant, on attend d'elle qu'elle exerce une
Die_Botschafterinnen_und_BotschafterF.pdf
Les ambassadeurs Les organisations participantes se réjouissent qu’un certain nombre d’ambassadrices et d’ambassadeurs soutiennent d’ores et déjà les requêtes de la Charte. Ruth Dreifuss, ancienne Conseillère fédérale Martin Klöti, Conseiller d‘état
Surendettement : les personnes concernées doivent pouvoir prendre un nouveau départ
Le Conseil fédéral propose une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Une nouvelle procédure d'effacement des dettes résiduelles doit être introduite. La commission compétente du Conseil national a adopté le 29
Insertion professionnelle : nouveau dispositif en faveur des jeunes Neuchâtelois
L’État de Neuchâtel se dote d’une nouvelle entité interinstitutionnelle en faveur de l’insertion des jeunes en formation professionnelle. Grâce à une stratégie coordonnée entre le Département de la formation, de la digitalisation et des sports
Non-recours à l’aide sociale - l'étude commandé par la Charte Aide Sociale Suisse
Depuis quelque temps, de plus en plus d’observations, de rapports, d’indices et de craintes font penser que les étrangers en Suisse renoncent à recourir à l’aide sociale, alors même qu’ils y auraient droit, en raison des conséquences négatives que
Forfait pour l'entretien
Forfait pour l'entretien FE Le forfait pour l’entretien pour les ménages privés (personnes seules ou communautés de vie et d’habitat de type familial) englobe les postes de dépenses suivants : alimentation, boissons et tabac, vêtements et
Non-recours à l'aide sociale, étude du bureau BASS sur mandat de la Charte suisse de l'aide sociale
Depuis quelque temps, de plus en plus d’observations, de rapports, d’indices et de craintes font penser que les étrangers en Suisse renoncent à recourir à l’aide sociale, alors même qu’ils y auraient droit, en raison des conséquences négatives que
Conséquences du renchérissement sur l'aide sociale
Après plus d'une décennie de stabilité des prix, l'indice national des prix à la consommation (IPC) augmente pour la première fois de manière significative depuis début 2022. Le renchérissement annuel s'élève à 3,4 % au moi de mai 2022 (niveau
2024_Zeso03_Exemple_pratique_pas_d_aide_urgence_non-participation_programmes.pdf
Aide d’urgence refusée pour nonparticipation aux mesures d’insertion EXEMPLE PRATIQUE Il peut arriver que la participation à un programme d’occupation non rémunéré soit ordonnée dans le cadre des obligations prévues par la loi sur l’aide sociale.
Parcours dans le système de sécurité sociale en 2021
De nouveaux indicateurs longitudinaux concernant les parcours dans le système de protection sociale montrent un léger recul du nombre de bénéficiaires des indemnités journalières de l’assurance-chômage, des rentes de l’assurance-invalidité et des
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