Normes CSIAS actuelles

Non-recours à l'aide sociale, étude du bureau BASS sur mandat de la Charte suisse de l'aide sociale

Depuis quelque temps, de plus en plus d’observations, de rapports, d’indices et de craintes font penser que les étrangers en Suisse renoncent à recourir à l’aide sociale, alors même qu’ils y auraient droit, en raison des conséquences négatives que cette démarche pourrait avoir sur leur droit de rester dans le pays. Plusieurs enquêtes sur le thème du non-recours à l’aide sociale dans le contexte du droit des migrations ont été publiées l’année passée. Cependant, l’ampleur effective du phénomène reste largement incertaine. Une nouvelle étude réalisée par le Bureau BASS a tenté d'analyser plus précisément l’évolution du phénomène et à chercher ainsi à déterminer dans quelle mesure ils constituent l’indice d’une augmentation du non-recours à l’aide sociale déjà avant l’entrée en vigueur de la révision de la LEI.

Vers l'étude (avec résumé en français)