Normes CSIAS actuelles

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Calculateur d'aide sociale
Calculateur d'aide sociale - ajustable individuellement pour les membres Le calculateur d'aide sociale est un outil numérique avec lequel il est possible de vérifier en quelques clics si l’on a droit à l’aide sociale dans sa commune. Sur la…
CII: Droits aux prestations réfugiées/AP
Collaboration interinstitutionnelle : Documentation pour la pratique La collaboration interinstitutionnelle (CII) est un partenaire national créé par le Conseil fédéral ayant pour objectif d'améliorer les chances d'insertion des personnes sur le…
La banque de données du droit de l'action sociale
Contact Anja Lehmann 031 326 19 17 La base de données concernant le droit de l'action sociale La base de données concernant le droit de l'action sociale vous donne un accès unique aux décisions cantonales de dernière instance en Suisse et à…
Bases légales
Bases légales pour l’aide sociale En vertu de l'article 115 de la Constitution fédérale, l’aide sociale relève de la compétence des cantons. Il n’existe dès lors pas de loi fédérale sur l’aide sociale. L’article constitutionnel stipule cependant…
Outils
Contact Administration CSIAS 031 326 19 19 La CSIAS fournit des outils, des aides et des supports de travail à ses membres : Calculateur d'aide sociale (il ne s'agit pas d'une liste exhaustive) Caseload Converter…
Conseil pour les personnes concernées
Conseil pour les personnes concernées La CSIAS elle-même n'offre pas de conseil aux bénéficiaires de l'aide sociale ni à leurs proches. Elle communique toutefois des adresses des centres de conseil privés et publics ainsi que des offices de…
Conseil destiné aux institutions
Contact Secrétariat général 031 326 19 19 Pas de conseil sous ce numéro, uniquement des informations sur l'offre des services de conseil proposés. Veronika Wanzenried 031 326 19 12 Gestion des contrats Conseil destiné aux institutions La…
Forfait pour l'entretien
Forfait pour l'entretien FE Le forfait pour l’entretien pour les ménages privés (personnes seules ou communautés de vie et d’habitat de type familial) englobe les postes de dépenses suivants : alimentation, boissons et tabac, vêtements et…
Normes actuelles
Normes actuelles Contact Contenu:  Cécile Send 031 326 19 26 Technique: Simone Borri 031 326 19 11 Finances: Veronika Wanzenried 031 326 19 12 Sur le portail web, toutes les publications spécialisées de la CSIAS…
Révision des normes en cours
Révision des normes en cours Normes actuelles Normes CSIAS 2026 Contact Cécile Send Co-Responsable secteur droit et conseil 031 326 19 26 Actuel Processus de révision des normes CSIAS en cours Les normes CSIAS sont régulièrement…
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