Normes CSIAS actuelles
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2026-03_Bonnes-Pratiques_F.pdf
Document de base Bonnes pratiques pour les services sociaux Berne, 2008 / 2011 / 2026 (actualisation) Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. 2.1. 2.2.…
2026-03_Regionalisation-professionnalisation_F.pdf
Document de base Aide sociale Régionalisation et professionnalisation des services sociaux Berne, 2006 / 2026 (mise à jour) Table des matières 1. Introduction…
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La revue de la CSIAS : nouvelle édition 01/26 Abonnement Magazine Web
Décisions du Tribunal fédéral
La CSIAS met à disposition des arrêts du Tribunal fédéral sous forme succincte. Contact Anja Lehmann 031 326 19 17 Arrêts du tribunal fédéral relatifs à l'aide sociale La CSIAS met à disposition des arrêts du Tribunal fédéral sous…
Prestations destinées à combattre la pauvreté: Hausse des dépenses
En 2024, la Confédération, les cantons et les communes ont versé 9,1 milliards de francs pour lesprestations sociales destinées à combattre la pauvreté, ce qui correspond à une hausse de 304 millions de francs (+3,4%) par rapport à 2023 à prix…
Mesures d'économie : coupes budgétaires dans l'éducation et les forfaits globaux
Le Parlement a décidé de réduire à cinq ans la durée maximale de versement de la contribution forfaitaire globale de la Confédération aux cantons. Jusqu’à présent, cette contribution était versée pendant sept ans aux personnes admises à titre…
260319_CSIAS_Aide_Pratique_Budget_CSIAS_elargi.pdf
Instrument pratique Budget CSIAS élargi Août 2024, actualisé en mars 2026 Dépenses pour besoins de base* Commentaire Forfait pour l’entretien (C.3.) Sur la base de l’ensemble de l’unité d’assistance de la personne non bénéficiaire. Frais de…
Le Conseil des Etats dit oui à l'effacement de dettes résiduelles
Après le Conseil national, le Conseil des États s'est également prononcé en faveur d'une nouvelle procédure d'assainissement des dettes résiduelles et a approuvé un projet de loi en ce sens. Ce projet apporte des modifications à la loi sur la…
Le Conseil pour les questions de pauvreté prend forme
Les membres du tout premier Conseil pour les questions de pauvreté en Suisse sont désormais connus. Le conseil a pour mission de renforcer la participation politique des personnes concernées et d’encourager les projets novateurs dans la prévention…
Les Argoviennes et les Argoviens rejettent la réduction de l'aide sociale
Dans le canton d'Argovie, l'aide sociale versée aux personnes qui perçoivent des prestations depuis plus de deux ans ne sera pas réduite. Les électrices et électeurs argoviens ont rejeté l'initiative « Le travail doit être rémunérateur » à 55 %.…
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