Notice Evolution du nombre de dossiers dans l’aide sociale : Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communaux Berne, octobre 2021 Sommaire 1. Contexte…
Instrument pratique Panier type de la CSIAS 1. Liberté de disposition Le forfait pour l’entretien (FE) est un montant forfaitisé (global). Les personnes qui en bénéficient ont le droit de le gérer elles-mêmes et d’assumer ainsi la responsabilité…
Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi au 1er octobre 2016 Conséquences et recommandations pour l'aide sociale Mise à jour avec les recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) du 24 novembre 2016 2 1. Répercussions sur…
Notice concernant la modification du calcul de la rente dans le domaine de l'assurance-invalidité (LAI) Depuis le début de l'année, les offices AI doivent calculer le droit à une rente AI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel…
Aide aux victimes et aide sociale Comparaison des prestations et conseils d’application pour certains domaines limitrophes Document de base de la Conférence suisse des offices de liaison de la loi fédé‐ rale sur l’aide aux victimes d’infractions…
Notice Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : répercussions sur l'aide sociale 1. Situation de départ De nouvelles réglementations relatives à l'entretien de l'enfant et à des sujets apparentés entreront en vigueur au 1er janvier…
Tarif dentaire révisé en vigueur dès le 1er janvier 2018: Répercussions sur l'aide sociale Le 1er janvier 2018, le tarif dentaire révisé dans le domaine de l'assurance-accidents (AA), de l'assurance militaire (AM) et de l'assurance-invalidité (AI),…
Mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine (révision de la Loi fédérale en matière d'assistance) 1 Situation de départ Basé sur un rapport de commission 1, le parlement a décidé de supprimer…
[Les dispositions des normes CSIAS mentionnées dans le rapport final se réfèrent aux normes CSIAS en vigueur en 2015 et non à la version actuellement en vigueur et ne sont donc plus actuelles]. Interface entre l'exécution des sanctions pénales et…
Aide médicale d'urgence / questions de financement pour des touristes et les personnes en transit Sommaire 1. Situation de départ ................................................................................................................... 3…
