Normes CSIAS actuelles

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2020_SKOS-Richtlinien-komplett-f.pdf
Concepts et normes de calcul de l’aide sociale Conférence suisse des institutions d’action sociale Recommandations à l’intention des autorités d’aide sociale des cantons, des communes, de la Confédération et des institutions sociales privées …
2017_Normes_CSIAS_comple__t-f.pdf
Concepts et normes de calcul de l’aide sociale Conférence suisse des institutions d’action sociale Recommandations à l’intention des autorités d’aide sociale des cantons, des communes, de la Confédération et des institutions sociales privées …
2019_Rapport_Monitoring.pdf
Monitoring Monitoring Aide sociale 2018 Berne 2018 Sommaire 1. Situation de départ ......................................................................................... 3 2. Méthode…
2016_SKOS-Richtlinien-komplett-f.pdf
Concepts et normes de calcul de l’aide sociale Conférence suisse des institutions d’action sociale Recommandations à l’intention des autorités d’aide sociale des cantons, des communes, de la Confédération et des institutions sociales privées …
2015_SKOS-Richtlinien-komplett-f.pdf
Concepts et normes de calcul de l’aide sociale Conférence suisse des institutions d’action sociale Recommandations à l’intention des autorités d’aide sociale des cantons, des communes, de la Confédération et des institutions sociales privées …
181025_Notice_LRTV.pdf
Nouvelle réglementation de la redevance radio-télévision dès le 1.1.2019 – Répercussions sur l’aide sociale Dès le 1er janvier 2019, tous les ménages en Suisse recevront une facture de Fr. 365 par an ou de Fr. 30.40 par mois pour la redevance…
211214_CSIAS-Notice_Covid-19_01.pdf
Notice Mesures contre le Covid-19 Recommandations concernant l’aide sociale pendant les mesures contre l’épidémie Berne, décembre 2021 Table des matières 1. Contexte…
2019_no_LAA.pdf
Notice Aide sociale Obligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées Berne 2019 Table des matières Table des…
2021_04_Notice_CSIAS_independants.pdf
Notice Aide sociale Aide aux travailleurs indépendants Berne 2021 Table des matières 1. Point de départ et utilité de la notice .............................................................. 3 2. Définition et formes juridiques de l’activité…
2021-04_Aide-Pratique_Dette-Alimentaire.pdf
Aide pratique Aide pratique concernant la Norme CSIAS D.4.3 Calcul de la contribution d’entretien de proches parents (dette alimentaire) Avril 2021 Table des matières 1. Principes de base…
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