Comment tenir compte des prestations volontaires de tiers ? EXEMPLE PRATIQUE Mme Bucher perçoit l'aide sociale. Son grand-père souhaite contribuer au paiement du loyer trop élevé. En principe, les prestations volontaires de tiers doivent être prises…
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Comment tenir compte de l'allocation pour impotent dans l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Toute personne qui perçoit une allocation pour impotent et éventuellement un supplément pour soins intenses en raison d'un problème de santé doit par principe…
Comment tenir compte de l'allocation pour impotent dans l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Toute personne qui perçoit une allocation pour impotent et éventuellement un supplément pour soins intenses en raison d'un problème de santé doit par principe…
Les mesures d’intégration et l’obligation de rembourser EXEMPLE PRATIQUE M. Zander perçoit l'aide sociale et entre, étonnamment, en possession d’une fortune pendant cette période. Lors du calcul du remboursement, la question se pose de savoir si les…
Les mesures d’intégration et l’obligation de rembourser EXEMPLE PRATIQUE M. Zander perçoit l'aide sociale et entre, étonnamment, en possession d’une fortune pendant cette période. Lors du calcul du remboursement, la question se pose de savoir si les…
Frais de logement excessifs EXEMPLE PRATIQUE Madame Beck a 59 ans et vit seule dans un appartement de trois pièces depuis le décès inattendu de son partenaire de longue date. Etant donné qu’elle est malade et dépend de l'aide sociale, la question se…
Frais de logement excessifs EXEMPLE PRATIQUE Madame Beck a 59 ans et vit seule dans un appartement de trois pièces depuis le décès inattendu de son partenaire de longue date. Etant donné qu’elle est malade et dépend de l'aide sociale, la question se…
Prise en compte des biens de l'enfant dans le budget d'aide sociale EXEMPLE PRATIQUE Léonie, 4 ans, reçoit de sa grand-mère, récemment décédée, un compte-épargne doté de 50'000 francs à titre d'héritage destiné au financement de sa future formation…
Prise en compte des biens de l'enfant dans le budget d'aide sociale EXEMPLE PRATIQUE Léonie, 4 ans, reçoit de sa grand-mère, récemment décédée, un compte-épargne doté de 50'000 francs à titre d'héritage destiné au financement de sa future formation…
