Prise en compte des biens de l'enfant dans le budget d'aide sociale EXEMPLE PRATIQUE Léonie, 4 ans, reçoit de sa grand-mère, récemment décédée, un compte-épargne doté de 50'000 francs à titre d'héritage destiné au financement de sa future formation…
Habiter en colocation : comment calculer le forfait pour l’entretien ? EXEMPLE PRATIQUE Martin R. vit dans une communauté de résidence. Le calcul de son forfait pour l'entretien variera selon qu'il s'agit d'une communauté de résidence et de vie de…
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Comment prendre en compte une garantie de loyer remboursée ? EXEMPLE PRATIQUE Un bénéficiaire de l'aide sociale se voit rembourser la garantie de loyer qu'il avait déposée pour son ancien appartement. Pour l'aide sociale, celle-ci représente, dès le…
Comment calculer le soutien aux époux vivant séparément ? EXEMPLE PRATIQUE Un couple marié vit séparément dans deux communes différentes. Les deux époux ont sollicité l’aide sociale. L’aide sociale ne se charge des frais supplémentaires engendrés…
L'enfant vit la moitié du temps chez le père : Comment calculer le soutien ? EXEMPLE PRATIQUE Eva D. est soutenue par des prestations d'aide sociale. Du fait que l'un de ses deux enfants vit la moitié du temps chez son père, le forfait pour…
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Job d’été d’un enfant : quelle part du salaire est prise en compte dans le soutien ? EXEMPLE PRATIQUE Sara*, 15 ans, prévoit de faire un voyage qu'elle souhaite financer en faisant un job de vacances de trois semaines. Le revenu provenant de cette…
