Normes CSIAS actuelles

Procédure de consultation sur les normes CSIAS révisées

Depuis plus de 60 ans, les cantons, communes et organisations d'aide privées utilisent les normes CSIAS comme instrument commun pour harmoniser l'aide sociale. Les normes sont révisées en permanence pour être adaptées aux exigences actuelles. En 2015 et 2016, les normes ont été révisées sur le plan du contenu et en 2020 sur le plan technique. A partir de 2023, elles ont été adaptées dans trois domaines thématiques dans le cadre de la première étape du cycle de révision 2023-2027.

Les 14 thèmes suivants figurent au cœur de la consultation de cette deuxième étape : conditions d'octroi, formation initiale et continue, infrastructures numériques de base, champ d'application, égalité des sexes, forfait pour l’entretien, aide dans des situations de détresse, jeunes adultes et logement, enfants et adolescents, aide personnelle, conseil juridique pour les personnes bénéficiaires de l’aide sociale, remboursement, intégration sociale et professionnelle ainsi que franchise sur la fortune. Nous vous invitons donc à examiner attentivement et dans leur intégralité les mises à jour apportées aux normes et aux commentaires.

Le formulaire pour la consultation se trouverez dans l’espace membres de notre site Internet sous Membres/Consultation. Si vous n’avez pas encore de données de connexion personnelles, vous pouvez volontiers vous enregistrer.

Notre secrétariat se tient à votre entière disposition (Richtlinien-Normeswhatever@skos.ch) pour toute question relative à la révision des normes CSIAS, au projet ou au catalogue de questions. Par ailleurs, vous pouvez nous poser des questions dans le cadre d'une audition le 16 janvier 2025 et nous faire part de vos commentaires de vive voix. Vous trouverez également l'inscription à cet effet sur la page de la révision en cours.

 

Journée de Bienne 2025