Normes CSIAS actuelles

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2016_Zeso02_exemplepratique_rente_vieillesse_N-V24.pdf
Qui paie lorsque la rente vieillesse ne suffit pas ? EXEMPLE PRATIQUE Il y a cinq ans, un retraité a vendu sa maison à son fils à des conditions avantageuses. Aujourd'hui, sa fortune est consommée et la rente ne suffit plus à couvrir son entretien…
2017_Zeso03_exemplepratique_supplement_d_integration_N-V24.pdf
Supplément d'intégration pour personnes sans activité lucrative : Quelles sont les conditions ? EXEMPLE PRATIQUE Mme Gonçalves perçoit l’aide sociale, mais s’occupe tous les jours d’une proche parente. elle souhaiterait par ailleurs suivre un cours…
2017_Zeso04_exemplepratique_propre_menage_N-V24.pdf
L'aide sociale permet-elle aux jeunes adultes de vivre dans leur propre ménage ? EXEMPLE PRATIQUE Monsieur Lersch, 21 ans, est en dernière année d'apprentissage. En raison de conflits avec ses parents, il souhaite partir de chez eux. L'aide sociale…
2018_Zeso01_exemplepratique_personnes_independantes_N-V24.pdf
De l'aide sociale pour les personnes exerçant une activité indépendante ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Weber travaille comme coiffeuse indépendante. Ses revenus ne suffisent pas à couvrir le coût de la vie après le départ de son partenaire. Une…
2018_Zeso02_exemplepratique_semainieres_N-V24.pdf
Quelle commune est compétente en matière de semainiers ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Müller est enregistrée comme semainière en raison des horaires irréguliers dans l’entreprise où elle fait son apprentissage. Par ailleurs, elle a emménagé avec son…
2019_Zeso02_exemplepratique_frais_de_repas_N-V24.pdf
Comment l’aide sociale traite-t-elle les frais de repas versés avec le salaire ? EXEMPLE PRATIQUE Dans une famille soutenue, l‘épouse travaille à 100%. Selon sa fiche de salaire mensuelle, elle perçoit une participation aux frais des repas de midi…
2019_Zeso03_Pratiques_Aidesauxvictimes.pdf
Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ? PRATIQUE M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit.…
2018_Zeso03_exemplepratique_la_bourse_d_etude_N_v24.pdf
Comment inclure la bourse d’étude dans le calcul d’un budget d’aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE La famille Schuler est en attente d’une décision d'octroi d'une bourse pour leur fils aîné qui est en première année de formation. N’arrivant plus à…
2012_Zeso02_exemplepratique_frais_de_sejour_hospitalier_N-V24.pdf
Les contributions aux frais de séjour hospitalier sont-elles prises en charge par l‘aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Dans un ménage d‘une personne, les contributions aux frais de séjour hospitalier sont à payer par le forfait pour l‘entretien. Pour…
2017_Zeso01_exemplepratique_ayant_seules_des_enfants_N_V24.pdf
L'insertion professionelle de personnes ayant seules des enfants à charge ? EXEMPLE PRATIQUE Laura Sommer, bénéficiaire de l'aide sociale, vient d'accoucher. Même si elle est seule à avoir la charge de l'enfant, on attend d'elle qu'elle exerce une…
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