L'aide fournie à temps : à quel moment débute le droit à l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet…
Comment gérer les dons de tiers affectés à un usage précis ? EXEMPLE PRATIQUE Jana, Alexandre et Frédéric sont bénéficiaires de l’aide sociale. Chacune et chacun a reçu un don de la part d'une personne de leur entourage. Ces dons ont été faits…
En Suisse, 20% des adultes n'ont que peu ou pas de compétences numériques. En d’autres termes, ils ont du mal à utiliser un ordinateur, un téléphone portable ou même un distributeur de billets. Pour sensibiliser à la problématique, la nouvelle…
Depuis plus de 60 ans, les cantons, communes et organisations d'aide privées utilisent les normes CSIAS comme instrument commun pour harmoniser l'aide sociale. Les normes sont révisées en permanence pour être adaptées aux exigences actuelles. En…
Notice Quel canton est compétent en matière d'octroi de l'aide sociale ? La compétence territoriale dans l'aide sociale Berne 2019, actualisé en novembre 2024 Le présent document ne s'applique qu'au champ d'application de la LAS. Il ne vaut pas…
Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider Cheffe du DFI Par e-mail : Sekretariat.ABEL@bsv.admin.ch Berne, le 26 mars 2024 Consultation sur la révision partielle de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) :…
Groupe de travail COCO Forfait pour l’entretien : Évaluation des différentes méthodes pour adapter le forfait pour l’entretien. (Le comité CDAS a pris connaissance lors de la séance du 13 septembre 2024.) 1. Contexte Dans son courrier du 6…
Notice Renchérissement Adaptation du forfait pour l’entretien (FE) à l'évolution des prix et des salaires Berne, novembre 2024 Situation de départ Le forfait pour l’entretien (FE) selon les normes CSIAS est adapté depuis 2009 à l’évolution des…
Sur la recommandation de la CSIAS, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a décidé d’adapter de 2,9 pour cent le montant du forfait pour l’entretien de l’aide sociale. Cette mesure fait suite aux…
Alors que trois millions de commandements de payer sont délivrés chaque année en Suisse, la problématique du surendettement des particuliers ne fait pas partie des thèmes prioritaires des politiques publiques. De manière générale, les personnes…
