Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider Cheffe du DFI Par e-mail : Sekretariat.ABEL@bsv.admin.ch Berne, le 26 mars 2024 Consultation sur la révision partielle de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) :…
Groupe de travail COCO Forfait pour l’entretien : Évaluation des différentes méthodes pour adapter le forfait pour l’entretien. (Le comité CDAS a pris connaissance lors de la séance du 13 septembre 2024.) 1. Contexte Dans son courrier du 6…
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Notice Renchérissement Adaptation du forfait pour l’entretien (FE) à l'évolution des prix et des salaires Berne, novembre 2024 Situation de départ Le forfait pour l’entretien (FE) selon les normes CSIAS est adapté depuis 2009 à l’évolution des…
Notice Renchérissement Adaptation du forfait pour l’entretien (FE) à l'évolution des prix et des salaires Berne, novembre 2024 Situation de départ Le forfait pour l’entretien (FE) selon les normes CSIAS est adapté depuis 2009 à l’évolution des…
Sur la recommandation de la CSIAS, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a décidé d’adapter de 2,9 pour cent le montant du forfait pour l’entretien de l’aide sociale. Cette mesure fait suite aux…
Notice Couverture des besoins de base Effets du renchérissement sur l’aide sociale Berne, novembre 2024 1. Introduction Après plus d'une décennie de stabilité des prix, les prix à la consommation sont partis pour la première fois en nette…
Notice Couverture des besoins de base Effets du renchérissement sur l’aide sociale Berne, novembre 2024 1. Introduction Après plus d'une décennie de stabilité des prix, les prix à la consommation sont partis pour la première fois en nette…
L'aide fournie à temps : à quel moment débute le droit à l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet…
Alors que trois millions de commandements de payer sont délivrés chaque année en Suisse, la problématique du surendettement des particuliers ne fait pas partie des thèmes prioritaires des politiques publiques. De manière générale, les personnes…
