Normes CSIAS actuelles

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Assemblée générale 12 JUIN 2025 STANS AGENDA INTÉGRATION SUISSE ET SES CONSÉQUENCES SUR L’AIDE SOCIALE Assemblée générale de la CSIAS Agenda Intégration Suisse et ses conséquences sur l’aide sociale Jeudi 12 juin 2025, Stans Il y a dix ans, plus…
250303_Consultation_pauvrete_n_est_pas_un_crime_traduction_officielle.pdf
Commission des institutions politiques 3003 Berne vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 3 mars 2025 Consultation sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire « La pauvreté n'est pas un crime » (20.451 n) Madame la Présidente, Mesdames…
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Commission des institutions politiques 3003 Berne vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 3 mars 2025 Consultation sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire « La pauvreté n'est pas un crime » (20.451 n) Madame la Présidente, Mesdames…
250303_Consultation_pauvrete_n_est_pas_un_crime_traduction_officielle.pdf
Commission des institutions politiques 3003 Berne vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 3 mars 2025 Consultation sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire « La pauvreté n'est pas un crime » (20.451 n) Madame la Présidente, Mesdames…
2025_Zeso01_exemple_pratique_comment_prendre_en_compte_les_indemnites_pour__atteinte_a_l_integrite.PDF
Comment prendre en compte les indemnités pour atteinte à l’intégrité EXEMPLE PRATIQUE En matière d'aide sociale, des franchises plus élevées sont accordées sur les indemnités pour atteinte à l'intégrité, en fonction de la composition de l'unité…
2025_Zeso01_exemple_pratique_comment_prendre_en_compte_les_indemnites_pour__atteinte_a_l_integrite.PDF
Comment prendre en compte les indemnités pour atteinte à l’intégrité EXEMPLE PRATIQUE En matière d'aide sociale, des franchises plus élevées sont accordées sur les indemnités pour atteinte à l'intégrité, en fonction de la composition de l'unité…
2025_ReSo_01_exemple_pratique_comment_prendre_en_compte_les_indemnites_pour__atteinte_a_l_integrite.PDF
Comment prendre en compte les indemnités pour atteinte à l’intégrité EXEMPLE PRATIQUE En matière d'aide sociale, des franchises plus élevées sont accordées sur les indemnités pour atteinte à l'intégrité, en fonction de la composition de l'unité…
2025_ReSo_01_exemple_pratique_comment_prendre_en_compte_les_indemnites_pour__atteinte_a_l_integrite.PDF
Comment prendre en compte les indemnités pour atteinte à l’intégrité EXEMPLE PRATIQUE En matière d'aide sociale, des franchises plus élevées sont accordées sur les indemnités pour atteinte à l'intégrité, en fonction de la composition de l'unité…
240824_CSIAS_Aide_Pratique_Budget_CSIAS_elargi.pdf
Instrument pratique Budget CSIAS élargi August 2024 Dépenses pour besoins de base* Commentaire Forfait pour l’entretien (C.3.) Sur la base de l’ensemble de l’unité d’assistance de la personne non bénéficiaire. Frais de logement (C.4.) Part des…
240824_CSIAS_Aide_Pratique_Budget_CSIAS_elargi.pdf
Instrument pratique Budget CSIAS élargi August 2024 Dépenses pour besoins de base* Commentaire Forfait pour l’entretien (C.3.) Sur la base de l’ensemble de l’unité d’assistance de la personne non bénéficiaire. Frais de logement (C.4.) Part des…
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