Normes CSIAS actuelles

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2019_Zeso04_exemplepratique_dettes_N-V24.pdf
Les dettes sont-elles prises en charge par l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Mme Winkler est arrivée en fin de droit, a de nombreux retards de paiement et s’adresse à présent au service social. En règle générale, l'aide sociale ne couvre que les…
2019_Zeso04_exemplepratique_dettes_N-V24.pdf
Les dettes sont-elles prises en charge par l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Mme Winkler est arrivée en fin de droit, a de nombreux retards de paiement et s’adresse à présent au service social. En règle générale, l'aide sociale ne couvre que les…
2018_Zeso03_exemplepratique_la_bourse_d_etude_N_v24.pdf
Comment inclure la bourse d’étude dans le calcul d’un budget d’aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE La famille Schuler est en attente d’une décision d'octroi d'une bourse pour leur fils aîné qui est en première année de formation. N’arrivant plus à…
2018_Zeso03_exemplepratique_la_bourse_d_etude_N_v24.pdf
Comment inclure la bourse d’étude dans le calcul d’un budget d’aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE La famille Schuler est en attente d’une décision d'octroi d'une bourse pour leur fils aîné qui est en première année de formation. N’arrivant plus à…
2012_Zeso02_exemplepratique_frais_de_sejour_hospitalier_N-V24.pdf
Les contributions aux frais de séjour hospitalier sont-elles prises en charge par l‘aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Dans un ménage d‘une personne, les contributions aux frais de séjour hospitalier sont à payer par le forfait pour l‘entretien. Pour…
2012_Zeso02_exemplepratique_frais_de_sejour_hospitalier_N-V24.pdf
Les contributions aux frais de séjour hospitalier sont-elles prises en charge par l‘aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Dans un ménage d‘une personne, les contributions aux frais de séjour hospitalier sont à payer par le forfait pour l‘entretien. Pour…
2017_Zeso01_exemplepratique_ayant_seules_des_enfants_N_V24.pdf
L'insertion professionelle de personnes ayant seules des enfants à charge ? EXEMPLE PRATIQUE Laura Sommer, bénéficiaire de l'aide sociale, vient d'accoucher. Même si elle est seule à avoir la charge de l'enfant, on attend d'elle qu'elle exerce une…
2017_Zeso01_exemplepratique_ayant_seules_des_enfants_N_V24.pdf
L'insertion professionelle de personnes ayant seules des enfants à charge ? EXEMPLE PRATIQUE Laura Sommer, bénéficiaire de l'aide sociale, vient d'accoucher. Même si elle est seule à avoir la charge de l'enfant, on attend d'elle qu'elle exerce une…
2020_Zeso02_exemplepratique_prestations_volontaires_de_tiers_N-V24.pdf
Comment tenir compte des prestations volontaires de tiers ? EXEMPLE PRATIQUE Mme Bucher perçoit l'aide sociale. Son grand-père souhaite contribuer au paiement du loyer trop élevé. En principe, les prestations volontaires de tiers doivent être prises…
2020_Zeso02_exemplepratique_prestations_volontaires_de_tiers_N-V24.pdf
Comment tenir compte des prestations volontaires de tiers ? EXEMPLE PRATIQUE Mme Bucher perçoit l'aide sociale. Son grand-père souhaite contribuer au paiement du loyer trop élevé. En principe, les prestations volontaires de tiers doivent être prises…
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