Normes CSIAS actuelles

Augmentation des allocations familiales

À l’avenir, les allocations pour enfant doivent se monter à 250 francs au moins et les allocations de formation à 300 francs au moins. Pour compenser la perte de pouvoir d’achat des familles, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a donné son aval à l’élaboration d’un projet dans ce sens.  

Par 7 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission s’est ralliée à la décision de son homologue du Conseil national de donner suite à l’initiative parlementaire du conseiller national (PEV) Marc Jost « Des familles fortes grâce à des allocations adaptées ». L’initiative demande d’augmenter de 50 francs le montant minimum mensuel des allocations familiales, en fixant à 250 francs au moins l’allocation pour enfant et à 300 francs au moins celle de formation. Seuls certains cantons versent déjà des allocations familiales d’un montant de 250 francs ou plus, si bien que la majorité des cantons seront appelés à modifier leurs pratiques en cas de mise en œuvre de l’initiative. Selon les indications de l’administration, la hausse des montants minimaux entraînera des coûts supplémentaires, qui devraient s’élever à environ 563 millions de francs, et nécessitera une augmentation des cotisations de l’employeur.

Avec cette adaptation, la commission entend contrer la perte de pouvoir d’achat que subissent les familles en raison du renchérissement ainsi que de la hausse des primes d’assurance-maladie et des loyers. Elle souhaite notamment éviter que des familles renoncent à avoir d’autres enfants pour des raisons financières.

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