Normes CSIAS actuelles

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Encouragement de la petite enfance renforcé
Le Conseil national a approuvé le postulat de N. Gugger. Le Conseil fédéral est à présent chargé d'exposer la mise en œuvre efficace, appropriée et économique de l’encouragement précoce des jeunes enfants allant dans le sens préconisé par une grande…
Normes CSIAS révisées : procédure de consultation du 31 octobre 2019 au 23 janvier 2020
Les normes CSIAS ont été révisées et mises à jour ces deux dernières années. Contrairement aux révisions de 2015 et 2016, l’adaptation du contenu n’était cette fois-ci pas prioritaire. Les normes actuelles ont été restructurées en trois…
Prestations transitoires : étapes clés pour la sécurité sociale
La CSIAS salue la proposition législative sur les prestations transitoires (PT) pour les chômeurs âgés. Si les chômeurs en fin de droit perçoivent les PT après l'âge de 60 ans jusqu'à leur retraite régulière, ils ne seront pas obligés de…
Modification de l’OPC-AVS/AI : la prise en compte d’un revenu hypothétique est critiquée
Dans sa prise de position relatives aux dispositions d'exécution liées à la réforme des PC, la CSIAS salue en particulier l’adaptation du calcul des prestations aux réalités de la vie à plusieurs égards (dépenses pour prise en charge extra-familiale…
Les données sur l’aide sociale restent protégées
Lors de la session d'automne, le Conseil national a discuté de la nouvelle loi sur la protection des données. L'un des points centraux de la discussion était le traitement futur des données sur l’aide sociale. La majorité des membres de la…
Investissements dans l’encouragement précoce exigés
Lors d’un colloque des Initiatives des villes pour la politique sociale et la formation, 25 villes se sont prononcées en faveur d’un développement des mesures d’accueil et d’éducation pour les enfants de moins de quatre ans. Selon leur message,…
Soutenir les jeunes présentant des problématiques multiples
Dans le présent appel d’offres, il est question des jeunes et des jeunes adultes qui risquent de rester sans diplôme professionnel à cause de problèmes complexes dans plusieurs domaines de la vie (notamment formation, social, santé), et donc de…
Les assurances sociales pourront reprendre les observations à partir du 1er octobre
Les dispositions de loi et d’ordonnance relatives à l’observation des assurés entreront en vigueur le 1er octobre 2019. À compter de cette date, les assurances sociales pourront donc de nouveau procéder à des observations dans les cas…
Nouvel exemple pratique: Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ?
M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit. Quelles prestations l’aide aux victimes et les autorités d’aide sociale accordent-elles…
Appel d’offres en vue de l’attribution d’un mandat dans le domaine de la participation des personnes menacées ou touchées par la pauvreté
La Plateforme nationale contre la pauvreté souhaiterait élaborer des aides pratiques sur la participation des personnes menacées ou touchées par la pauvreté dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la pauvreté. À cette fin, elle…
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