Normes CSIAS actuelles

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2012_01_CSIAS_notice_Conflits_de_competence_negatifs.pdf
Conflits de compétence dans le domaine intercantonal1 1. Situation de départ La compétence en matière d'assistance aux personnes dans le besoin n'est pas évidente dans tous les cas. Dans ces cas, on est en présence de ce qu'on appelle un conflit de…
Le renouvellement des systèmes de l’AC : interruption de l’exploitation
Le 6 janvier 2026, le SECO déploiera le volet de l’indemnité de chômage dans le nouveau système de paiement SIPAC 2.0 et posera ainsi les bases d’une exécution de l’assurance-chômage (AC) moderne, sûre et performante à long terme. Une…
Le Conseil pour les questions de pauvreté : La phase de candidature approche à grands pas
Le Conseil pour les questions de pauvreté est un projet pionnier en Suisse, dont l’objectif est de créer une structure participative durable pour les personnes ayant l’expérience de la pauvreté. Ces personnes pourront y défendre elles-mêmes leurs…
La CSIAS rencontre la conseillère fédérale Baume-Schneider au sujet de la révision de l'AI
Le 3 novembre 2025, la présidence de la CSIAS a rencontré la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La révision de l'AI annoncée par le Conseil fédéral a été au centre de cette discussion constructive. De nouvelles mesures adaptées aux…
La CSIAS rejette la sanction en cas de perception de longue durée de l'aide sociale
Les Jeunes UDC d'Argovie ont déposé une initiative législative dans le canton : « Le travail doit être rémunérateur ! Finissons-en avec les bénéficiaires de longue durée. » L'initiative demande que le montant de base, actuellement de 1061 francs par…
Garder son logement : un enjeu majeur de plus pour les personnes à l’aide sociale
Les villes affichent globalement des chiffres stables en matière d'aide sociale, alors que la population suisse augmente. C'est ce que montre le rapport de l'Initiative des villes pour la politique sociale, qui évalue chaque année les données…
Prix_insertion_Revue_2026_web_fr.pdf
Liste des prix des annonces « L'aide sociale » 2026 Taille ½ page 170 mm x 130 mm Emplacement 2e page de couverture en haut Prix (hors TVA) CHF 1 500 ½ page 180 mm x 120 mm 1/1 page 180 mm x 250 mm Page intérieure CHF 1 150 Page intérieure …
Une enquête sur le conseil personnalisé
Sous le titre « Le potentiel du conseil personnalisé », la CSIAS a commandé une enquête. Celle-ci a été envoyée en septembre aux membres de la CSIAS, aux services sociaux cantonaux, régionaux et communaux. L'objectif de cette enquête est de…
251002_Estimation_de_l_evolution_des_beneficiaires_et_des_couts_dans_laide_sociale_F.pdf
Document de base Évolution des coûts et du nombre de bénéficiaires 2024 – 2028 Réfugié-e-s reconnue-s et personnes admises à titre provisoire à l’aide sociale Berne, octobre 2025 Table des matières 1. Point de départ…
La solution au surendettement reportée à la session d'hiver
La modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, proposée par le Conseil fédéral, n'a pas pu être débattue lors de la session d'automne comme prévu. La discussion du projet 25.019, intitulé « Effacement des dettes…
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