Normes CSIAS actuelles

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2024_Zeso02_Exemple_pratique_personne-de-passage.pdf
Qui paiera si les personnes de passage ne quittent plus la Suisse ? EXEMPLE PRATIQUE Lorsque des personnes de passage sans autorisation de séjour souhaitent rester en Suisse et ont besoin d'une aide financière, le service social doit proposer et
2017_Zeso02_exemplepratique_aide_fournie_a_temps_N-V24.pdf
L'aide fournie à temps : à quel moment débute le droit à l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet
2017_MM__Franchisen_KVG-f_01.pdf
Communiqué de presse Les franchises plus élevées pèsent sur l’aide sociale – Procédure de consultation révision de la LAMal – Adaptation des franchises Berne, le 18 octobre 2017 – A titre de mesure contre la hausse des coûts de la santé, le
2017_Zeso02_exemplepratique_aide_fournie_a_temps_N-V24.pdf
L'aide fournie à temps : à quel moment débute le droit à l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet
2019_Zeso03_Pratiques_Aidesauxvictimes.pdf
Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ? PRATIQUE M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit.
2017_Vernehmlassung_KVG-Revision-f.pdf
Département fédéral de l'intérieur DFI Par courriel: aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch dm@bag.admin.ch Berne, le 17 octobre 2017/bs Prise de position au sujet de la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Adaptation des
2024_Zeso02_Exemple_pratique_personne-de-passage.pdf
Qui paiera si les personnes de passage ne quittent plus la Suisse ? EXEMPLE PRATIQUE Lorsque des personnes de passage sans autorisation de séjour souhaitent rester en Suisse et ont besoin d'une aide financière, le service social doit proposer et
2019_Zeso03_Pratiques_Aidesauxvictimes.pdf
Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ? PRATIQUE M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit.
2025_ReSo_03_exemple_pratique_droit_de_visite_accompagne_frais.pdf
Droit de visite accompagné : qui prend en charge les frais ? EXEMPLE PRATIQUE Pour garantir le bien-être de l'enfant, l'APEA ou le tribunal peuvent ordonner un droit de visite accompagné. Un parent peut également demander un tel accompagnement de
Amélioration de la situation des enfants et des adolescent-e-s dans l’aide sociale: consultation sur la mise en œuvre des normes CSIAS
En mai 2025, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a adopté un programme de promotion visant à améliorer la situation des enfants et des jeunes bénéficiant de l'aide sociale. (cf. communiqué de presse du
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