La base de données concernant le droit de l'action sociale donne accès aux décisions cantonales de dernière instance en Suisse et à toutes les bases juridiques cantonales pertinentes.
En outre, elle donne accès à toutes les décisions du Tribunal…
Sur mandat du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a examiné les possibilités de limiter l'aide sociale pour les ressortissants de pays tiers. Le rapport montre que les options sont limitées. En effet, l'aide sociale relève essentiellement de la…
Les requérants d’asile déboutés sont tenus de quitter la Suisse. S’ils ne s’acquittent pas de cette obligation, ils ne perçoivent du canton compétent plus que l’aide d’urgence (suppression de l’aide sociale) en vertu de l’article 12 de la…
En 2017, 675'000 personnes étaient touchées par la pauvreté en Suisse. Les nouveaux chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS) en témoignent. Entre 2016 et 2017, le taux de pauvreté est passé de 7,5 à 8,2 % de la population suisse. Cela…
Il propose d’allouer aux personnes de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit à des indemnités de chômage une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment…
En 2017, le Tribunal fédéral a décidé que les personnes qui effectuent des missions ou des stages non rémunérés dans le cadre de l'aide sociale sont soumises à l'assurance-accidents obligatoire. A ce jour, il était d'usage de couvrir les risques…
Une intervention de l'UDC zurichoise exigeait une réduction de 30 pour cent du forfait pour l’entretien dans l'aide sociale. Seuls pour les bénéficiaires de l'aide sociale « disposés à s'intégrer, engagés et motivés », le forfait pour…
La CSIAS et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) recommandent à tous les cantons d'adapter le forfait pour l’entretien dans l'aide sociale au renchérissement d’ici au 1er janvier 2020.
Le canton de…
Depuis bientôt un an, l’économie suisse propose un programme pilote de préapprentissage d’intégration, en partenariat avec les cantons et la Confédération. Ce programme vise à améliorer l’intégration professionnelle, en Suisse, des réfugiés et des…
Les familles avec enfants en bas âge disposent de nombreuses offres d’encouragement. Une étude de la Haute école spécialisée de Lucerne et de l'Université Karl Franzens de Graz montre toutefois que les parents bénéficiaires de l'aide sociale n'en…