Normes CSIAS actuelles

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Le Conseil des Etats dit oui à l'effacement de dettes résiduelles
Après le Conseil national, le Conseil des États s'est également prononcé en faveur d'une nouvelle procédure d'assainissement des dettes résiduelles et a approuvé un projet de loi en ce sens. Ce projet apporte des modifications à la loi sur la
2024-06-14_Letter-d-intention_CS-OPUC_CSIAS.pdf
14 juin 2024 Orientation professionnelle, universitaire et de carrière pour les bénéficiaires de l’aide sociale Lettre d’intention de la Conférence suisse de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence
2025_04_03_Consultation_CSIAS_PAB_27.pdf
Consultation sur le programme d'allègement budgétaire 2027 Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet mis en consultation concernant le programme d'allégement budgétaire 27 (PAB27). Ce projet doit permettre d'alléger
201006_CSIAS-Consultation_LAMal_64a_Lettre.pdf
Par e-mail aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch gever@bag.admin.ch Berne, le 6 octobre 2020 Réponse à la procédure de consultation portant sur la modification de l’art. 64a LAMal relative à l’exécution de l’obligation de payer les primes
Mesures d'économie : coupes budgétaires dans l'éducation et les forfaits globaux
Le Parlement a décidé de réduire à cinq ans la durée maximale de versement de la contribution forfaitaire globale de la Confédération aux cantons. Jusqu’à présent, cette contribution était versée pendant sept ans aux personnes admises à titre
2014_JungeErwachseneinSH_Factsheet_f.pdf
CSIAS – fiche d’informations | 6.2014 Les jeunes adultes à l'aide sociale Les jeunes adultes présentent un risque accru de pauvreté du fait que l'étape de vie entre 18 et 25 est marquée par des passages sur les plans de la formation, du métier, de
2021_SE_1050_te_Neues_Teamnetz_FR.pdf
TeamNetz GmbH « Travailleurs indépendants dans l’aide sociale » – Webinaire mercredi 2 juin 2021 info@teamnetz.ch Menuiserie Müller : Indépendance pendant l‘aide sociale ? ▪ Monsieur Müller ne peut plus se verser une salaire suffisant ▪ La
Les dépenses pour les prestations sociales sont restées stables en 2018
Les dépenses pour les prestations sociales en Suisse sont restées globalement stables entre 2017 et 2018. Elles s’élevaient à 177 milliards de francs, ce qui correspond à 20'795 francs par habitant. Les dépenses dans le domaine de la vieillesse ont
Bâle : Réduction des coûts en augmentant le personnel dans l'aide sociale
Le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a décidé, à la quasi-unanimité, de lancer un projet pilote visant à réduire les coûts de l'aide sociale par l'affectation ciblée de ressources humaines supplémentaires à la réduction du nombre de dossiers à
Organigramme_CSIAS_sans_noms.pdf
Organigramme de la CSIAS Assemblée générale Commission Questions juridiques Comité Commission RiP Comité directeur Commission SoSo Commission OE Secrétariat général Études Normes et Conseil Communication Finances / Membres Administration
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