Normes CSIAS actuelles

Modification de l’OPC-AVS/AI : la prise en compte d’un revenu hypothétique est critiquée

[Translate to Français:] Bild: Petra Borik/Pixelio.de

Dans sa prise de position relatives aux dispositions d'exécution liées à la réforme des PC, la CSIAS salue en particulier l’adaptation du calcul des prestations aux réalités de la vie à plusieurs égards (dépenses pour prise en charge extra-familiale d’enfants, coûts d'assurance-maladie).

Selon la CSIAS, le problème de la fortune hypothétique va cependant s'aggraver : étant donné que de nouvelles formes de dessaisissement (consommation excessive de la fortune) sont prises en compte dans l’examen du droit aux PC. De plus en plus de personnes n’ayant pas droit aux PC en raison de l'imputation d’une fortune hypothétique dépendront de l'aide sociale. Les PC s'éloigneront donc encore davantage du principe des prestations sous condition de ressources.

Journée de Bienne
Considérer les enfants à l'aide sociale

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