Normes CSIAS actuelles

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2009_Zeso04_exemplepratique_franchisesurlerevenu_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) La franchise est-elle accordée également en cas de maladie ou d’accident ? EXEMPLE PRATIQUE Une personne qui exerce une activité lucrative et…
2009_Zeso02_exemplepratique_dons_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Les dons destinés aux vacances doiventils être intégrés dans le budget ? EXEMPLE PRATIQUE Une femme qui élève seule son enfant reçoit de l’argent…
2009_Zeso01_exemplepratique_lecomptedelibrepassage__RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Dissoudre le compte de libre passage pour rembourser l’aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Lorsque la rente AI et les prestations complémentaires ne…
2008_Zeso02_exemplepratique_avisauxdebiteurs_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Un avis aux débiteurs doit-il être accepté ? EXEMPLE PRATIQUE Un homme divorcé tombé dans une situation de détresse en raison des dettes…
2007_Zeso04_exemplepratique_aidesociale_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Comment calculer l’aide sociale d’une famille paysanne ? EXEMPLE PRATIQUE La mort de dix vaux à l’engrais précipite une famille paysanne dans une…
2007_Zeso02_exemplepratique_fraisdegarde_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Peut-on compenser des frais de garde par des dettes ? EXEMPLE PRATIQUE Une bénéficiaire d’aide sociale âgée de 62 ans garde ses petits-enfants.…
2006_Zeso03_exemplepratique_tenuedumenage_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Comment indemniser la tenue du ménage ? EXEMPLE PRATIQUE Cuisine, lessive, nettoyage : dans le budget d’aide sociale, la personne qui accomplit…
Travail_independant_qui_a_droit_a_l_aide_sociale_-_Soziale_Sicherheit_CHSS.pdf
Travail indépendant : qui a droit à l’aide sociale ? Les travailleurs indépendants ont droit à l’aide sociale sous certaines conditions. Si elles ne sont pas remplies, ils doivent rechercher un emploi. Ingrid Hess | 12 septembre 2023 L’activité…
Stratégie service public de l’emploi 2030
Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage (CS AC) a adopté en été 2023 la « Stratégie SPE 2030 », qui incarne une vision pragmatique et positive autour de trois domaines d'action. Cette stratégie a été déployée le 14…
2023_09_05_Consultation_CSIAS_FRI-Message_25-28_fr.pdf
Monsieur le Conseiller fédéral Guy Parmelin Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Par e-mail à : bfi-botschaft@sbfi.admin.ch Berne, le 4 septembre 2023 Consultation sur l'encouragement de la formation, de la…
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