Normes CSIAS actuelles

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2014_Zeso04_exemplepratique_garantie_de_loyer_N-V24.pdf
Comment prendre en compte une garantie de loyer remboursée ? EXEMPLE PRATIQUE Un bénéficiaire de l'aide sociale se voit rembourser la garantie de loyer qu'il avait déposée pour son ancien appartement. Pour l'aide sociale, celle-ci représente, dès le…
2014_Zeso03_exemplepratique_vivant_separement_N-V24.pdf
Comment calculer le soutien aux époux vivant séparément ? EXEMPLE PRATIQUE Un couple marié vit séparément dans deux communes différentes. Les deux époux ont sollicité l’aide sociale. L’aide sociale ne se charge des frais supplémentaires engendrés…
2014_Zeso02_exemplepratique_enfant_pere_N-V24.pdf
L'enfant vit la moitié du temps chez le père : Comment calculer le soutien ? EXEMPLE PRATIQUE Eva D. est soutenue par des prestations d'aide sociale. Du fait que l'un de ses deux enfants vit la moitié du temps chez son père, le forfait pour…
2014_Zeso04_exemplepratique_garantie_de_loyer_N-V24.pdf
Comment prendre en compte une garantie de loyer remboursée ? EXEMPLE PRATIQUE Un bénéficiaire de l'aide sociale se voit rembourser la garantie de loyer qu'il avait déposée pour son ancien appartement. Pour l'aide sociale, celle-ci représente, dès le…
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2014_Zeso02_exemplepratique_enfant_pere_N-V24.pdf
L'enfant vit la moitié du temps chez le père : Comment calculer le soutien ? EXEMPLE PRATIQUE Eva D. est soutenue par des prestations d'aide sociale. Du fait que l'un de ses deux enfants vit la moitié du temps chez son père, le forfait pour…
2013_Zeso02_exemplepratique_job_ete_enfant_N-V24.pdf
Job d’été d’un enfant : quelle part du salaire est prise en compte dans le soutien ? EXEMPLE PRATIQUE Sara*, 15 ans, prévoit de faire un voyage qu'elle souhaite financer en faisant un job de vacances de trois semaines. Le revenu provenant de cette…
2013_Zeso02_exemplepratique_job_ete_enfant_N-V24.pdf
Job d’été d’un enfant : quelle part du salaire est prise en compte dans le soutien ? EXEMPLE PRATIQUE Sara*, 15 ans, prévoit de faire un voyage qu'elle souhaite financer en faisant un job de vacances de trois semaines. Le revenu provenant de cette…
2012_Zeso04_exemplepratique_soeur_N-V24.pdf
La sœur doit-elle indemniser sa sœur ? EXEMPLE PRATIQUE Deux sœurs se partagent un appartement. L‘une est bénéficiaire de l‘aide sociale, l‘autre exerce une activité lucrative. Bien que les deux forment une communauté de résidence et de vie, le…
2012_Zeso03_exemplepratique_activites_de_loisirs_N-V24.pdf
Le service social soutient-il les activités de loisirs des enfants ? EXEMPLE PRATIQUE Une fille de 13 ans est membre de la fanfare de la jeunesse régionale, son frère, âgé de 11 ans, joue au basket. Leur mère, qui a seule la charge des enfants, est…
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