Normes CSIAS actuelles

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2019_No_asile.pdf
en révision Notice Aide sociale Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés Berne 2019 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. …
2019_No_asile.pdf
en révision Notice Aide sociale Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés Berne 2019 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. …
2019_No-Etats-tiers.pdf
en révision Notice Aide sociale Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers Berne 2019 (Sans citoyennes et citoyens UE/AELE et personnes du domaine de l'asile et des réfugiés. Voir notices CSIAS «Soutien des personnes de pays de l’UE/AELE»…
2019_No-Etats-tiers.pdf
en révision Notice Aide sociale Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers Berne 2019 (Sans citoyennes et citoyens UE/AELE et personnes du domaine de l'asile et des réfugiés. Voir notices CSIAS «Soutien des personnes de pays de l’UE/AELE»…
2019_No_l_UE-AELE.pdf
en révision Notice Aide sociale Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELE Berne 2019 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. 2.1. 2.2.…
2019_No_l_UE-AELE.pdf
en révision Notice Aide sociale Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELE Berne 2019 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. 2.1. 2.2.…
2025_01_Letter_of_intent_SSO_SKOS_VKZS_FR_unt.pdf
Le#re d’inten+on entre la Société suisse des médecins-den+stes (SSO), la Conférence suisse des ins+tu+ons d’ac+on sociale (CSIAS) et l’Associa+on des médecins-den+stes cantonaux de Suisse (AMDCS) Améliora)on de la couverture médico-dentaire pour…
2025_01_Letter_of_intent_SSO_SKOS_VKZS_FR_unt.pdf
Le#re d’inten+on entre la Société suisse des médecins-den+stes (SSO), la Conférence suisse des ins+tu+ons d’ac+on sociale (CSIAS) et l’Associa+on des médecins-den+stes cantonaux de Suisse (AMDCS) Améliora)on de la couverture médico-dentaire pour…
Bases pour l'élaboration de directives en matière de loyers
Dans le cadre d'un projet de pool d'innovation soutenu par la CSIAS, la FHNW et la ville de Bâle ont élaboré des «bases pour l'établissement de directives en matière de loyers». L'équipe de projet a constaté qu'en raison de l'hétérogénéité des…
Monitoring 2024 : état de la mise en œuvre des normes CSIAS
Le monitoring 2024 met en lumière l'application des normes CSIAS dans les cantons et certaines communes. L'objectif est de vérifier l'état de l'harmonisation de l'aide sociale et de donner des impulsions pour son développement. Un accent central est…
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