Dans le présent appel d’offres, il est question des jeunes et des jeunes adultes qui risquent de rester sans diplôme professionnel à cause de problèmes complexes dans plusieurs domaines de la vie (notamment formation, social, santé), et donc de…
Les dispositions de loi et d’ordonnance relatives à l’observation des assurés entreront en vigueur le 1er octobre 2019. À compter de cette date, les assurances sociales pourront donc de nouveau procéder à des observations dans les cas…
M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit. Quelles prestations l’aide aux victimes et les autorités d’aide sociale accordent-elles…
La Plateforme nationale contre la pauvreté souhaiterait élaborer des aides pratiques sur la participation des personnes menacées ou touchées par la pauvreté dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la pauvreté. À cette fin, elle…
Comment aider les personnes concernées à lutter contre la pauvreté, le chômage et l'endettement ? Les Oltner Verschuldungstage (Journées de l’endettement d'Olten) traitent de cette question.
L'objectif de ce symposium international est de…
Depuis 2014, la CSIAS réalise tous les deux ans un monitorage de la mise en œuvre des normes dans les cantons et communes. L’objectif est de disposer d’un aperçu de la mise en œuvre.
Le monitorage 2018 montre que la majorité des normes CSIAS…
Le droit des étrangers a subi plusieurs modifications ces dernières années. Au 1er janvier 2019, la LEtr (Loi sur les étrangers) a par ailleurs été renommée LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration).
Elle contient de nombreuses…
La base de données concernant le droit de l'action sociale donne accès aux décisions cantonales de dernière instance en Suisse et à toutes les bases juridiques cantonales pertinentes.
En outre, elle donne accès à toutes les décisions du Tribunal…
Sur mandat du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a examiné les possibilités de limiter l'aide sociale pour les ressortissants de pays tiers. Le rapport montre que les options sont limitées. En effet, l'aide sociale relève essentiellement de la…
Les requérants d’asile déboutés sont tenus de quitter la Suisse. S’ils ne s’acquittent pas de cette obligation, ils ne perçoivent du canton compétent plus que l’aide d’urgence (suppression de l’aide sociale) en vertu de l’article 12 de la…