Normes CSIAS actuelles

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2018_Zeso02_exemplepratique_semainieres_N-V24.pdf
Quelle commune est compétente en matière de semainiers ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Müller est enregistrée comme semainière en raison des horaires irréguliers dans l’entreprise où elle fait son apprentissage. Par ailleurs, elle a emménagé avec son
CII: Droits aux prestations réfugiées/AP
Collaboration interinstitutionnelle : Documentation pour la pratique La collaboration interinstitutionnelle (CII) est un partenaire national créé par le Conseil fédéral ayant pour objectif d'améliorer les chances d'insertion des personnes sur le
L'aide sociale fribourgeoise doit être centralisée
La loi sur l'aide sociale de 1991 a besoin d'être révisée car elle est devenue obsolète. Le nouveau projet de loi de 2021 met l'accent sur trois points : Le renforcement de l'organisation par la centralisation, l'amélioration des outils avec des
Le Conseil national veut poursuivre le programme de lutte contre la pauvreté
Le Conseil national s'est prononcé en faveur de la poursuite de la lutte contre la pauvreté par la prolongation du programme de prévention et l'adoption d'une stratégie nationale. Le Conseil s'est prononcé par 117 voix contre 59 en faveur d'une
L'arrêt phare du Tribunal fédéral sur l'anticipation de la rente
Le Tribunal fédéral dans son arrêt 8C_333/2023 du 1er février 2024 pose des limites strictes à la pratique selon laquelle les bénéficiaires de l'aide sociale sont forcés de demander le versement anticipé de leur avoir de libre passage à l'âge de 60
« Promotion des compétences de base – interfaces et qualité » - rapport final
Entrée en vigueur en 2017, la loi fédérale sur la formation continue (LFCo) fixe les principes relatifs à la formation continue et établit le cadre dans lequel s’inscrit la promotion des compétences de base chez les adultes. Elle complète par
2019_Zeso04_exemplepratique_dettes_N-V24.pdf
Les dettes sont-elles prises en charge par l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Mme Winkler est arrivée en fin de droit, a de nombreux retards de paiement et s’adresse à présent au service social. En règle générale, l'aide sociale ne couvre que les
2018_Zeso04_exemplepratique_frais_de_logement_N-V24.pdf
Frais de logement excessifs EXEMPLE PRATIQUE Madame Beck a 59 ans et vit seule dans un appartement de trois pièces depuis le décès inattendu de son partenaire de longue date. Etant donné qu’elle est malade et dépend de l'aide sociale, la question se
201903_BT_Intervention_BieriMarkus_Pratique_1.pdf
Service social régional de Frutigen Le défi de l‘examen de la subsidiarité Markus Bieri, responsable du SSR de Frutigen, Chargé de cours à la HES de Bern Service social régional de Frutigen Sommaire 1. L‘examen de la subsidiarité – une tâche
2013_Zeso02_exemplepratique_job_ete_enfant_N-V24.pdf
Job d’été d’un enfant : quelle part du salaire est prise en compte dans le soutien ? EXEMPLE PRATIQUE Sara*, 15 ans, prévoit de faire un voyage qu'elle souhaite financer en faisant un job de vacances de trois semaines. Le revenu provenant de cette
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