Normes CSIAS actuelles

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La CSIAS juge urgent d'agir sur le front du logement
Le taux d'intérêt de référence a augmenté pour la première fois depuis 15 ans. Les prix de l'énergie ont atteint des niveaux vertigineux. Cette évolution, combinée à la pénurie de logements à loyer modéré observée précédemment, fait du logement une
2017_MM__Franchisen_KVG-f_01.pdf
Communiqué de presse Les franchises plus élevées pèsent sur l’aide sociale – Procédure de consultation révision de la LAMal – Adaptation des franchises Berne, le 18 octobre 2017 – A titre de mesure contre la hausse des coûts de la santé, le
2019_Zeso03_Pratiques_Aidesauxvictimes.pdf
Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ? PRATIQUE M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit.
2017_Vernehmlassung_KVG-Revision-f.pdf
Département fédéral de l'intérieur DFI Par courriel: aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch dm@bag.admin.ch Berne, le 17 octobre 2017/bs Prise de position au sujet de la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Adaptation des
2019_Zeso03_Pratiques_Aidesauxvictimes.pdf
Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ? PRATIQUE M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit.
2024_Zeso02_Exemple_pratique_personne-de-passage.pdf
Qui paiera si les personnes de passage ne quittent plus la Suisse ? EXEMPLE PRATIQUE Lorsque des personnes de passage sans autorisation de séjour souhaitent rester en Suisse et ont besoin d'une aide financière, le service social doit proposer et
2017_Zeso02_exemplepratique_l_aide_fournie_a_temps_N-V24.pdf
L'aide fournie à temps : à quel moment débute le droit à l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet
Procédure de consultation sur les normes CSIAS révisées
Depuis plus de 60 ans, les cantons, communes et organisations d'aide privées utilisent les normes CSIAS comme instrument commun pour harmoniser l'aide sociale. Les normes sont révisées en permanence pour être adaptées aux exigences actuelles. En
2017_Zeso02_exemplepratique_aide_fournie_a_temps_N-V24.pdf
L'aide fournie à temps : à quel moment débute le droit à l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet
2017_MM__Franchisen_KVG-f_01.pdf
Communiqué de presse Les franchises plus élevées pèsent sur l’aide sociale – Procédure de consultation révision de la LAMal – Adaptation des franchises Berne, le 18 octobre 2017 – A titre de mesure contre la hausse des coûts de la santé, le
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