Normes CSIAS actuelles

Recherche

Search words under length of 4 characters are not processed.
1525 results:
2016_Positionspapier_Asylgesetzrevision-d.pdf
Änderung des Asylgesetzes Position der SKOS • Die SKOS anerkennt die Notwendigkeit von verkürzten Asylverfahren. Sie fördern die berufliche Integration von jenen Personen, die in der Schweiz bleiben dürfen. Dadurch werden die Sozialhilfequote im…
2016_Positionspapier_Durchsetzungsinitiative_f.pdf
Initiative de mise en œuvre Position de la CSIAS Le 28 février 2016, le peuple votera sur l'initiative de mise en œuvre. Celle-ci demande que les étrangères et étrangers passibles d'une sanction pénale pour avoir commis des délits spécifiques soient…
2016_Positionspapier_AHV-Plus-f.pdf
Renforcement de l'AVS Position de la CSIAS    Une AVS forte est essentielle pour empêcher la pauvreté dans la vieillesse. La structure de base solidaire de l'AVS profite tout particulièrement aux personnes qui ont un faible ou moyen revenu…
2016_Positionspapier_Grundeinkommen-f.pdf
Revenu de base inconditionnel Position de la CSIAS • • • • La CSIAS refuse l'initiative pour un revenu de base inconditionnel (RBI). Les acquis de l'Etat social ne doivent pas être mis en péril pour un modèle laissant de nombreuses questions…
2016_Positionspapier_Asylgesetzrevision-f.pdf
Modification de la loi sur l'asile Position de la CSIAS  La CSIAS reconnaît la nécessité de raccourcir la durée des procédures d'asile. Une telle accélération est favorable à l'insertion professionnelle des personnes qui ont le droit de rester en…
1708_consultation_Ordonnance2.pdf
Par courriel Secrétariat d'Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Bern-Wabern dora.bucher@sem.admin.ch roman.bloechlinger@sem.admin.ch Berne, le 22 août 2017 Réponse à la consultation concernant la modification de l'Ordonnance 2 sur l'asile…
1701_position_emploi-aidesociale.pdf
Un emploi au lieu de l'aide sociale Propositions de la CSIAS destinées à insérer les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire durablement dans le marché du travail Berne, janvier 2017 2 1. Résumé Le nombre élevé de demandes…
2015_Vernehmlassung-nBueV-f.pdf
par email Hanspeter.Blum@sem.admin.ch Département fédéral de justice et police DFJP Secrétaire d'Etat aux migrations SEM Monsieur Hanspeter Blum Quellenweg 6 3003 Bern-Wabern Berne, le 23 novembre 2015 Projet d’ordonnance d’exécution relative à la…
2014_Vernehmlassung_MassnahmenMissbraeuche_f.pdf
Office fédéral des migrations Direction, Etat-major des Affaires juridiques Madame Roxane Bourquin Quellenweg 6 3003 Wabern Berne, le 21 octobre 2014 Prise de position concernant la libre circulation des personnes et l'immigration Madame la…
2012_Mindestlohninitiative_Argumentarium_f.pdf
Salaires minimaux Argumentaire Situation de départ Dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté (2010), la CSIAS a défini les salaires qui couvrent le minimum vital comme une mesure permettant de combattre durablement la pauvreté. Ce sont tout…
Search results 1121 until 1130 of 1525