Réforme de l'imposition des entreprises III Position de la CSIAS • réforme de l'imposition des entreprises III entraîne une baisse importante des recettes de la Confédération, des cantons et des communes • L'expérience nous apprend que les pertes…
Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch roman.bloechlinger@sem.admin.ch Berne, le 18 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation portant sur la modification de…
Département fédéral de l'intérieur DFI Par courriel: aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch dm@bag.admin.ch Berne, le 17 octobre 2017/bs Prise de position au sujet de la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Adaptation des…
Administration fédérale des finances Monsieur Martin Walker Bundesgasse 3 3003 Berne Par courriel à: martin.walker@efv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du programme de stabilisation 2017-2019 Madame, Monsieur, C'est avec…
Bundesamt für Sozialversicherungen Leistungen AHV, EO und EL Nadine Schüpbach Effingerstrasse 20 3003 Bern A envoyer par courriel à: nadine.schuepbach@bsv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position concernant la modification de la Loi fédérale…
Änderung des Asylgesetzes Position der SKOS • Die SKOS anerkennt die Notwendigkeit von verkürzten Asylverfahren. Sie fördern die berufliche Integration von jenen Personen, die in der Schweiz bleiben dürfen. Dadurch werden die Sozialhilfequote im…
Initiative de mise en œuvre Position de la CSIAS Le 28 février 2016, le peuple votera sur l'initiative de mise en œuvre. Celle-ci demande que les étrangères et étrangers passibles d'une sanction pénale pour avoir commis des délits spécifiques soient…
Renforcement de l'AVS Position de la CSIAS Une AVS forte est essentielle pour empêcher la pauvreté dans la vieillesse. La structure de base solidaire de l'AVS profite tout particulièrement aux personnes qui ont un faible ou moyen revenu…
Revenu de base inconditionnel Position de la CSIAS • • • • La CSIAS refuse l'initiative pour un revenu de base inconditionnel (RBI). Les acquis de l'Etat social ne doivent pas être mis en péril pour un modèle laissant de nombreuses questions…
Modification de la loi sur l'asile Position de la CSIAS La CSIAS reconnaît la nécessité de raccourcir la durée des procédures d'asile. Une telle accélération est favorable à l'insertion professionnelle des personnes qui ont le droit de rester en…
