Normes CSIAS actuelles
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2017_Zeso01_exemplepratique_ayant_seules_des_enfants_N_V24.pdf
L'insertion professionelle de personnes ayant seules des enfants à charge ? EXEMPLE PRATIQUE Laura Sommer, bénéficiaire de l'aide sociale, vient d'accoucher. Même si elle est seule à avoir la charge de l'enfant, on attend d'elle qu'elle exerce une
Die_Botschafterinnen_und_BotschafterF.pdf
Les ambassadeurs Les organisations participantes se réjouissent qu’un certain nombre d’ambassadrices et d’ambassadeurs soutiennent d’ores et déjà les requêtes de la Charte. Ruth Dreifuss, ancienne Conseillère fédérale Martin Klöti, Conseiller d‘état
Surendettement : les personnes concernées doivent pouvoir prendre un nouveau départ
Le Conseil fédéral propose une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Une nouvelle procédure d'effacement des dettes résiduelles doit être introduite. La commission compétente du Conseil national a adopté le 29
La solution au surendettement reportée à la session d'hiver
La modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, proposée par le Conseil fédéral, n'a pas pu être débattue lors de la session d'automne comme prévu. La discussion du projet 25.019, intitulé « Effacement des dettes
Insertion professionnelle : nouveau dispositif en faveur des jeunes Neuchâtelois
L’État de Neuchâtel se dote d’une nouvelle entité interinstitutionnelle en faveur de l’insertion des jeunes en formation professionnelle. Grâce à une stratégie coordonnée entre le Département de la formation, de la digitalisation et des sports
Loyer
Information supplémentaires Logement  Contact Andrea Beeler Secteur études 031 326 19 19 Une des priorités en 2023 : Quand les loyers augmentent Le thème du logement s'est littéralement imposé à la CSIAS en 2023. Au 1er juin 2023, le
Non-recours à l’aide sociale - l'étude commandé par la Charte Aide Sociale Suisse
Depuis quelque temps, de plus en plus d’observations, de rapports, d’indices et de craintes font penser que les étrangers en Suisse renoncent à recourir à l’aide sociale, alors même qu’ils y auraient droit, en raison des conséquences négatives que
Non-recours à l'aide sociale, étude du bureau BASS sur mandat de la Charte suisse de l'aide sociale
Depuis quelque temps, de plus en plus d’observations, de rapports, d’indices et de craintes font penser que les étrangers en Suisse renoncent à recourir à l’aide sociale, alors même qu’ils y auraient droit, en raison des conséquences négatives que
Conséquences du renchérissement sur l'aide sociale
Après plus d'une décennie de stabilité des prix, l'indice national des prix à la consommation (IPC) augmente pour la première fois de manière significative depuis début 2022. Le renchérissement annuel s'élève à 3,4 % au moi de mai 2022 (niveau
2024_Zeso03_Exemple_pratique_pas_d_aide_urgence_non-participation_programmes.pdf
Aide d’urgence refusée pour nonparticipation aux mesures d’insertion EXEMPLE PRATIQUE Il peut arriver que la participation à un programme d’occupation non rémunéré soit ordonnée dans le cadre des obligations prévues par la loi sur l’aide sociale.
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