Normes CSIAS actuelles

Monitoring 2024 : état de la mise en œuvre des normes CSIAS

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Le monitoring 2024 met en lumière l'application des normes CSIAS dans les cantons et certaines communes. L'objectif est de vérifier l'état de l'harmonisation de l'aide sociale et de donner des impulsions pour son développement. Un accent central est mis sur le forfait pour l'entretien (FE) : 21 cantons s'orientent sur le FE 2023 (1031 francs). 12 cantons prévoient de suivre la recommandation de la CSIAS et de la CDAS et d'augmenter la FEA au nouveau taux de 1061 francs. Pour d'autres thèmes, les cantons font usage de leur marge de manœuvre pour répondre aux besoins cantonaux et communaux. Cela concerne le FE pour les jeunes adultes, les suppléments d'intégration (SI), le montant de la franchise sur le revenu (FR), les règles de remboursement et le cadre des sanctions. Ces différentes réglementations font que les personnes bénéficiaires ne reçoivent pas les mêmes prestations selon le canton. Il est souhaitable de poursuivre les efforts d'harmonisation dans ces domaines.
Le monitoring 2024 formule des recommandations claires dans le but de promouvoir une aide sociale harmonisée et orientée vers l'avenir en Suisse. L'accent est mis sur les jeunes adultes, les prestations liées à la situation, les enfants, l'éducation ainsi que le rôle des professionnels. La restitution des revenus de l'activité lucrative et des fonds de prévoyance fait également l'objet d'un examen critique, car le rétablissement de l'indépendance économique est l'objectif premier de l'aide sociale et ne doit pas être mis en péril par des demandes de restitution. Le rapport met en évidence les domaines où des progrès ont été réalisés et ceux où il est nécessaire d'agir pour continuer à développer l'aide sociale.

Un tableau donne des informations sur le degré d'harmonisation. Des tableaux plus détaillés sont à la disposition des membres dans l'espace membre protégé.
 

Rapport de monitoring

Journée de Bienne 2025