Prise de position en réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aide sociale du canton de Bâle-Campagne 1. Point de départ Le 29 janvier 2020, la Direction des finances et des affaires ecclésiastiques du canton de…
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche 3003 Berne Par courriel: recht@bwo.admin.ch Berne, le 11 juillet 2017/bs Prise de position concernant l'augmentation du fonds de roulement en faveur de la construction de…
Office fédéral des assurances sociales Domaine Famille, générations et société Effingerstrasse 20 3003 Berne Per Mail an: familienfragen@bsv.admin.ch Berne, janvier 2016 Prise de position concernant la modification de la Loi fédérale sur les aides…
Par courriel Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 CH-3003 Berne sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, le 11 septembre 2017 Réponse à la consultation sur les modifications du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) calcul du…
Prévoyance vieillesse 2020 Position de la CSIAS Globalement, la CSIAS salue la réforme Prévoyance vieillesse 2020, puisque celle-ci permet: de maintenir les rentes à un niveau stable, de renforcer l'AVS au sein des trois piliers de la…
Département fédéral de l'intérieur DFI Inselgasse 1 3003 Berne Par courriel à: sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du projet Développement continu de l'AI Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de nous…
Réforme de l'imposition des entreprises III Position de la CSIAS • réforme de l'imposition des entreprises III entraîne une baisse importante des recettes de la Confédération, des cantons et des communes • L'expérience nous apprend que les pertes…
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les…
Département fédéral de l'intérieur DFI Par courriel: aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch dm@bag.admin.ch Berne, le 17 octobre 2017/bs Prise de position au sujet de la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Adaptation des…
Administration fédérale des finances Monsieur Martin Walker Bundesgasse 3 3003 Berne Par courriel à: martin.walker@efv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du programme de stabilisation 2017-2019 Madame, Monsieur, C'est avec…
