Normes CSIAS actuelles

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181217_Consultation-l_Agenda_Integration.pdf
Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch Berne, le 6 décembre 2018 Mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse Réponse à la procédure de consultation sur la modification de
2018_Consultation_allocations_familiales_f.pdf
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les
190919_CSIAS_Consultation_OPC.pdf
Par e-mail Office fédéral des assurances sociales Secteur prestations AVS/APG/PC martina.pfister@bsv.admin.ch Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 septembre 2019 Dispositions d’exécution liées à la réforme des PC Réponse à la procédure de
2019_Consultation_Prestations_transitoires.pdf
Par e-mail katharina.schubarth@bsv.admin.ch Berne, le 24 septembre 2019 Réponse à la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés Monsieur le Conseiller fédéral, Madame, Monsieur, La
2017_Vernehmlassung_IVV-gemischte-Methode-f.pdf
Par courriel Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 CH-3003 Berne sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, le 11 septembre 2017 Réponse à la consultation sur les modifications du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) calcul du
2017_F_Domicil_Plus.pdf
Domicil Plus Un projet étendu de la ville au canton de Zurich Fondation Domicil Impressum Editeur Office fédéral du logement OFL Storchengasse 6 2540 Granges (SO) Téléchargement www.ofl.admin.ch Accompagnement du projet Doris Sfar, OFL Verena
2017_F_Domicil_Plus.pdf
Domicil Plus Un projet étendu de la ville au canton de Zurich Fondation Domicil Impressum Editeur Office fédéral du logement OFL Storchengasse 6 2540 Granges (SO) Téléchargement www.ofl.admin.ch Accompagnement du projet Doris Sfar, OFL Verena
Forte augmentation des nouvelles demandes d’aide sociale
Les services sociaux suisses doivent s’attendre à accueillir plusieurs dizaines de milliers de bénéficiaires supplémentaires qui dépendraient du moins temporairement de l'aide sociale, a déclaré le président de la CSIAS, Christoph Eymann, dans
Parution de la ZESO sur le thème de la participation
La pratique le confirme : les mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté sont plus efficaces lorsque les préoccupations, expériences, idées et expertises des personnes concernées sont prises en compte. La nouvelle édition de la Revue
2018
ZESO 04/18: Subsidiarité* Le contrôle de la subsidiarité dans les services sociaux est une tâche exigeante. Elle requiert beaucoup de connaissances spécialisées, ainsi que des instruments savamment équilibrés afin de trouver la bonne voie dans le
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